Faux documents administratifs : L'Intérieur saisit des milliers d'archives.

Faux documents administratifs : L'Intérieur saisit des milliers d'archives.

Les enquêteurs de l’inspection générale du ministère de l’Intérieur ont saisi des milliers de documents illégaux délivrés par les responsables de communes situées dans les environs de Casablanca. 

Le 14/06/2024

Les membres de plusieurs commissions relevant de l’inspection générale du ministère de l’Intérieur ont saisi des milliers de documents dans des communes situées dans les environs de Casablanca, Mohammedia et Benslimane. 

Ces documents ont été transportés au siège du ministère où les inspecteurs vont mener leur enquête, rapporte Assabah du week-end (15 et 16 juin). 

Des sources du journal indiquent que les services centraux de l’inspection générale ne se sont pas contentés des rapports dressés par des commissions d’inspection. Ils ont exigé les documents originaux et les registres.

Il s’agit des communes de Bouskoura (province de Nouaceur), de Challalat (Mohammedia) ainsi que de communes de la province de Mediouna Tit Mellil. La plupart des certificats administratifs illégaux concernent la construction de villas cossues par des personnalités influentes et des élus ainsi que des locaux commerciaux, des dépôts et des usines clandestins.

Des constructions qui se sont transformées en centres urbains où l’on a spolié et construit sans autorisation, comme c’est le cas dans l’arrondissement de Zenata qui relève de la préfecture de Mohammedia. Des documents détenus par Assabah indiquent que les élus qui ont construit ces lotissements profitaient de leur fonction pour s’accaparer les biens de personnes résidant à l’étranger ou vivant dans d’autres villes marocaines.

Les autorités provinciales ont relevé le comportement suspect de certains délégataires de signature qui n’hésitaient pas à délivrer des certificats administratifs illégaux. Les responsables concernés sont accusés de faire un usage abusif des dispositions du décret n° 2. 23. 103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non règlementaires.

Ce décret, approuvé par le gouvernement à la mi-avril, s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à lutter contre la prolifération des constructions non règlementaires, en autorisant à nouveau la régularisation de ces bâtisses et leur intégration dans le tissu urbain.