Pourquoi Donald Trump risque un procès pénal, une première dans l’histoire des Etats-Unis !
Le procureur de Manhattan estime disposer de suffisamment d’éléments sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization pour qu’un procès puisse se tenir.
L’ancien président américain dénonce une « chasse aux sorcières ».
En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire. Il examine au secret le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou entendre un ou plusieurs témoins. A l’issue de l’examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l’unanimité, s’il y a matière à inculpation, préambule à un procès.
La constitution du grand jury indique que le procureur Cyrus Vance estime avoir suffisamment d’éléments pour aller jusqu’au procès. Selon le « Washington Post », les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.
Des manipulations de ses actifs pour payer moins d’impôts
Cyrus Vance, dont le mandat s’achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l’ensemble de ses intérêts.
Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.
L’enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le « Washington Post ». S’il s’agit bien pour Cyrus Vance d’obtenir une inculpation, il n’est pas établi qu’il s’agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l’ancien président américain.
Un procès serait du jamais-vu
Selon plusieurs médias américains, les services du procureur de Manhattan se sont récemment intéressés de près au directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, fidèle de Donald Trump. Parmi les documents rassemblés par Cyrus Vance figurent les déclarations de revenus de Donald Trump sur huit ans, de 2011 à 2018, obtenues de haute lutte après dix-huit mois de bataille judiciaire.
La procureure de l’Etat de New York, Letitia James, avait lancé ses propres investigations sur la Trump Organization. La semaine dernière, elle a envoyé un premier signal en indiquant que son enquête, initialement au civil, comportait désormais un volet pénal, mené conjointement avec les services de Cyrus Vance.
Jamais, depuis 1789, un ancien président n’a été inculpé dans une affaire pénale aux Etats-Unis.
Une « chasse aux sorcières », selon Donald Trump
Ce nouveau développement est « la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis », a réagi Donald Trump dans un communiqué.
« C’est purement politique et un affront aux presque 75 millions d’électeurs qui m’ont soutenu lors de l’élection présidentielle », a commenté l’ancien dirigeant, « avec deux procureurs démocrates très partisans à la manœuvre. »
« New York, la ville et l’Etat, souffrent des taux de criminalité les plus élevés de leur histoire », a-t-il poursuivi, alléguant une affirmation fausse, « et plutôt que d’aller chercher les meurtriers, les trafiquants de drogues et d’êtres humains, ils s’en prennent à Donald Trump ».
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