La justice de New York ne veut pas annuler les condamnations de Donald Trump mais propose de geler la procédure.
La justice de New York ne veut pas annuler les condamnations de Donald Trump mais propose de geler la procédure.
© AFP
Le 17 décembre 2024
C’est un revers pour Donald Trump dans ses démêlés judiciaires.
La justice de l’Etat de New York, qui a fait condamner cette année Donald Trump dans deux grosses affaires pénale et civile, s’est prononcée mardi contre des recours du futur président pour annuler ses deux procès historiques.
Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans le procès dit "Stormy Daniels", les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat du bientôt 47e président des Etats-Unis, le 20 janvier 2029.
"Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler + immédiatement + l’inculpation et le verdict de culpabilité qu’a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle", a plaidé le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.
"Il n’existe pour l’heure aucun fondement à une telle annulation avant l’investiture de l’accusé (le 20 janvier), parce que l’immunité d’un président-élu n’existe pas", défend le magistrat dans un argumentaire à l’adresse du juge du tribunal pénal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher.
"Et même après l’investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas davantage d’écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et de rayer d’un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale", explique le procureur.
Le procureur Bragg propose donc au juge des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump : que le condamné ne se voit pas imposer une "peine d’incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" de quatre ans.
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Le 17 décembre 2024
C’est un revers pour Donald Trump dans ses démêlés judiciaires.
La justice de l’Etat de New York, qui a fait condamner cette année Donald Trump dans deux grosses affaires pénale et civile, s’est prononcée mardi contre des recours du futur président pour annuler ses deux procès historiques.
Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans le procès dit "Stormy Daniels", les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat du bientôt 47e président des Etats-Unis, le 20 janvier 2029.
"Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler + immédiatement + l’inculpation et le verdict de culpabilité qu’a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle", a plaidé le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.
"Il n’existe pour l’heure aucun fondement à une telle annulation avant l’investiture de l’accusé (le 20 janvier), parce que l’immunité d’un président-élu n’existe pas", défend le magistrat dans un argumentaire à l’adresse du juge du tribunal pénal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher.
"Et même après l’investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas davantage d’écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et de rayer d’un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale", explique le procureur.
Le procureur Bragg propose donc au juge des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump : que le condamné ne se voit pas imposer une "peine d’incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" de quatre ans.
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