Très mauvaise nouvelle pour Trump
Très mauvaise nouvelle pour Trump : Une cour américaine ordonne le remboursement des droits de douane illégaux perçus ces derniers mois (soit potentiellement entre 130 à 175 milliards de dollars)
Publié le 05 mars 2026
Un juge de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan a ordonné à l’administration américaine de commencer à rembourser des droits de douane jugés illégaux après une décision de la Cour suprême des États-Unis, ce qui pourrait concerner plus de 130 à 175 milliards de dollars payés par des importateurs.
Un juge d’un tribunal commercial américain a ordonné mercredi à l’administration fédérale de lancer le processus de remboursement de droits de douane jugés illégaux, une décision qui pourrait concerner plusieurs milliards de dollars. Cette mesure intervient après que la Cour suprême a estimé le mois dernier que certaines taxes à l’importation, au cœur de la politique commerciale menée sous Donald Trump, avaient été perçues de manière illégitime.
Au total, plus de 130 milliards de dollars auraient été collectés via ces droits. D'autres estimations d'économistes du Penn-Wharton Budget Model font état de plus de 175 milliards de dollars de recettes douanières américaines qui pourraient faire l'objet de remboursements.
Le juge Richard Eaton, de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan (CIT), a demandé au gouvernement de recalculer le coût d’importation de millions de marchandises en excluant les droits de douane concernés. La CIT est institution fédérale très importante pour les questions de commerce mondial et de droits de douane car ses décisions peuvent avoir des conséquences économiques majeures.
L’objectif est de déterminer les sommes qui doivent être restituées aux importateurs. Dans son ordonnance, il précise que les remboursements devront être accompagnés d’intérêts. Aux États-Unis, les importateurs versent initialement un montant estimé lors de l’entrée de leurs produits, lequel est ensuite confirmé environ 314 jours plus tard lors d’un processus appelé "liquidation".
"Les douanes savent comment faire"
Lors d’une audience mercredi, le magistrat a estimé que les douanes américaines disposaient déjà des moyens nécessaires pour effectuer ces remboursements.
"Les douanes savent comment faire, a-t-il affirmé, dans un enregistrement disponible sur le site du tribunal. Ils le font tous les jours. Ils liquident les inscriptions et effectuent des remboursements."
Richard Eaton a également prévu une nouvelle audience vendredi afin d’obtenir des précisions sur l’organisation concrète des remboursements par les services des douanes.
De leur côté, les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) estiment que la mission sera particulièrement lourde. Dans des documents transmis au tribunal, l’agence indique que recalculer les coûts d’importation sans appliquer les tarifs douaniers pourrait nécessiter l’examen manuel de plus de 70 millions de déclarations. Elle a demandé un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois pour étudier les différentes solutions techniques permettant de gérer ces remboursements. Le CBP n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters.
Pour certains experts du commerce international, la décision du juge pourrait avoir une portée très large.
"Le libellé de ce décret laisse fortement entendre une approche générale: les importateurs ont droit au remboursement des droits de douane au titre de l’IEEPA, point final", explique à Reuters Ryan Majerus, ancien responsable du département du Commerce et aujourd’hui associé chez King & Spalding...
2.000 plaintes déjà déposées
La Cour suprême a jugé que Donald Trump ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane, car cette loi d’urgence ne donne pas au président le pouvoir de fixer des tarifs commerciaux, qui appartient au Congrès.
"Le gouvernement pourrait contester la portée du décret ou, à tout le moins, demander un délai supplémentaire pour permettre aux douanes américaines d’entreprendre ce qui sera sans aucun doute une tâche colossale."
L’affaire découle d’une plainte déposée par l’entreprise Atmus Filtration, qui affirme avoir payé environ 11 millions de dollars de droits de douane illégaux.
Publié le 05 mars 2026
Un juge de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan a ordonné à l’administration américaine de commencer à rembourser des droits de douane jugés illégaux après une décision de la Cour suprême des États-Unis, ce qui pourrait concerner plus de 130 à 175 milliards de dollars payés par des importateurs.
Un juge d’un tribunal commercial américain a ordonné mercredi à l’administration fédérale de lancer le processus de remboursement de droits de douane jugés illégaux, une décision qui pourrait concerner plusieurs milliards de dollars. Cette mesure intervient après que la Cour suprême a estimé le mois dernier que certaines taxes à l’importation, au cœur de la politique commerciale menée sous Donald Trump, avaient été perçues de manière illégitime.
Au total, plus de 130 milliards de dollars auraient été collectés via ces droits. D'autres estimations d'économistes du Penn-Wharton Budget Model font état de plus de 175 milliards de dollars de recettes douanières américaines qui pourraient faire l'objet de remboursements.
Le juge Richard Eaton, de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan (CIT), a demandé au gouvernement de recalculer le coût d’importation de millions de marchandises en excluant les droits de douane concernés. La CIT est institution fédérale très importante pour les questions de commerce mondial et de droits de douane car ses décisions peuvent avoir des conséquences économiques majeures.
L’objectif est de déterminer les sommes qui doivent être restituées aux importateurs. Dans son ordonnance, il précise que les remboursements devront être accompagnés d’intérêts. Aux États-Unis, les importateurs versent initialement un montant estimé lors de l’entrée de leurs produits, lequel est ensuite confirmé environ 314 jours plus tard lors d’un processus appelé "liquidation".
"Les douanes savent comment faire"
Lors d’une audience mercredi, le magistrat a estimé que les douanes américaines disposaient déjà des moyens nécessaires pour effectuer ces remboursements.
"Les douanes savent comment faire, a-t-il affirmé, dans un enregistrement disponible sur le site du tribunal. Ils le font tous les jours. Ils liquident les inscriptions et effectuent des remboursements."
Richard Eaton a également prévu une nouvelle audience vendredi afin d’obtenir des précisions sur l’organisation concrète des remboursements par les services des douanes.
De leur côté, les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) estiment que la mission sera particulièrement lourde. Dans des documents transmis au tribunal, l’agence indique que recalculer les coûts d’importation sans appliquer les tarifs douaniers pourrait nécessiter l’examen manuel de plus de 70 millions de déclarations. Elle a demandé un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois pour étudier les différentes solutions techniques permettant de gérer ces remboursements. Le CBP n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters.
Pour certains experts du commerce international, la décision du juge pourrait avoir une portée très large.
"Le libellé de ce décret laisse fortement entendre une approche générale: les importateurs ont droit au remboursement des droits de douane au titre de l’IEEPA, point final", explique à Reuters Ryan Majerus, ancien responsable du département du Commerce et aujourd’hui associé chez King & Spalding...
2.000 plaintes déjà déposées
La Cour suprême a jugé que Donald Trump ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane, car cette loi d’urgence ne donne pas au président le pouvoir de fixer des tarifs commerciaux, qui appartient au Congrès.
"Le gouvernement pourrait contester la portée du décret ou, à tout le moins, demander un délai supplémentaire pour permettre aux douanes américaines d’entreprendre ce qui sera sans aucun doute une tâche colossale."
L’affaire découle d’une plainte déposée par l’entreprise Atmus Filtration, qui affirme avoir payé environ 11 millions de dollars de droits de douane illégaux.
Ce recours s’inscrit dans une vague plus large de contentieux: près de 2.000 plaintes ont été déposées devant la juridiction commerciale américaine pour réclamer le remboursement de taxes imposées en vertu de l’IEEPA, la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux.
Au total, plus de 300.000 importateurs ont acquitté ces droits de douane, dont une grande majorité de petites et moyennes entreprises.
Au total, plus de 300.000 importateurs ont acquitté ces droits de douane, dont une grande majorité de petites et moyennes entreprises.
Beaucoup espèrent que les autorités mettront en place un dispositif simple et automatisé pour récupérer les sommes versées.
Certains ont indiqué à Reuters qu’ils pourraient renoncer à demander un remboursement si la procédure impliquait une action en justice ou des démarches administratives trop complexes.
"Rien ne devrait empêcher le CBP de procéder aux remboursements", estime George Tuttle, avocat spécialisé dans le commerce international.
Les plus lus.
Les plus lus.
Commentaires
Enregistrer un commentaire
Merci de commenter nos articles