Pegasus : La recevabilité des poursuites du Maroc examinée au tribunal de Paris.

Me Olivier Baratteli, avocat du Maroc dans l’affaire Pegasus. DR

Le Maroc peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mardi la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire Pegasus.

Le parquet a requis l’irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international. » 

La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d’appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu’il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation. »C’est une exigence fondamentale de la liberté d’expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d’autres moyens de se défendre », a-t-elle ajouté.

Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l’irrecevabilité de cette « procédure bâillon », comme l’a plaidé l’avocat de Mediapart, François de Cambiaire.

« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l’Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu’il n’était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu’Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.

« C’est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l’actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l’affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d' »instrumentalisation du tribunal ».

Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.

Le Maroc a notamment été accusé d’avoir eu recours au logiciel, ce que Rabat a démenti, parlant d' »allégations mensongères et infondées » et enclenchant plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.

Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.

« Le Maroc a le droit de défendre l’honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement » par des « journalistes irresponsables », a plaidé l’avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli.

Les avocats du royaume soutiennent que leur demande est recevable car ce n’est pas l’Etat, mais une administration – les services secrets – qui attaquent en diffamation.

Le tribunal rendra sa décision le 25 mars.