PARTIS POLITIQUES AU MAROC : SILENCE ON DORT, RÉVEIL PROGRAMMÉ POUR 2021 !

Le : 20 avril 2020

Covid-19 attaque férocement la population et l’économie. nous ne le vaincrons qu’en l’attaquant de front.  Pour y parvenir une mobilisation conduite par les forces actives est capitale. Seulement, l’implication des partis politiques (PP) dans ce mouvement est loin d’être exemplaire.

Partis politiques : Silence on dort !

Covid-19 tempête et emporte corps et biens. Seulement, lors de cette tempête, certaines créatures, comme nos partis politiques, trouvent la tranquillité au cœur du typhon. Plusieurs de nos partis politiques brillent par leur absence en cette période qui exige mobilisation. Comment réveiller des PP, qui comme les ours blancs, observent de longues périodes d’hibernation. Seules les élections peuvent les ressusciter. En effet, ce sont les élections qui leur permettent de constituer les réserves qu’ils puisent pendant la période d’hibernation. La période de confinement, nos partis politiques se la coulent douce.

Hélas, nos partis politiques devant être une force active qui mobilise et fédère,  se transforment en de simples écornifleurs. Il est légitime de se demander si ces entités qui brandissent le titre de partis politiques ne sont pas des usurpateurs.

En effet, l’article 2 de la Loi organique n°29-11 relative aux partis politiques définit les PP comme une organisation politique permanente qui œuvre à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.

De la permanence

Il n’est pas obligatoire d’organiser un suffrage universel pour mesurer la frustration des Marocains quant à la permanence de la mission des partis politiques. Ceux-ci ne se manifestent que pendant les élections pour assurer une couverture suffisante des circonscriptions électorales à même de leur assurer une partie du gâteau de l’aide publique. Les plus performants ont droit à un soutien supplémentaire, mais les autres peuvent se contenter de la participation pour s’adjuger une partie de ladite aide publique. Au cours de la période législative, certains PP arrêtent momentanément leur sommeil profond pour organiser des congrès nationaux.

Ce réveil en fanfare est consécutif à l’appel des espèces sonnantes et trébuchantes de l’aide publique. En effet, les pouvoirs publics prennent en charge une partie non négligeable des frais d’organisation de ces évènements. Sur ce point de la permanence, les PP ne remplissent donc pas le contrat.

De l’encadrement

Sur le plan de l’encadrement et de la formation, deux indicateurs permettent de mesurer la défaillance de plusieurs PP. Le premier se rapporte au taux d’abstention lors des différentes échéances électorales. Ainsi, les élections législatives marocaines de 2016 n’en mobilisaient que 42,29% des inscrits sur les listes électorales. Ainsi, l’effort d’encadrement et de formation devrait en principe être palpable sur la participation. Le second critère mesurant la faiblesse de l’encadrement de la formation réside dans le taux très modeste de la contribution des membres dans le financement des PP. En effet, lorsqu’on aime, on donne et sans compter. Qui m’aime me suive !

L’aide directe

Ainsi et selon le dernier rapport de la Cour des comptes se rapportant à l’audit des partis politiques au titre de l’année 2018, 23 partis sur 27 bénéficiaires de l’aide publique sont financés entre 76,65% et 100% par ce soutien public. Or, l’article 31 de ladite loi organique sur les partis politiques, consacre en premier lieu les cotisations des membres des partis. Si ces dernières font défaut ou se présentent en quantité infime, c’est la preuve de l’absence ou de la faiblesse de l’encadrement.

Le rapport de l’institution de Jettou rappelle certains partis politiques forts de leurs membres tels que le RNI qui ne fait appel à l’aide publique qu’à concurrence de 24,10%, de l’Istiqlal à hauteur de 44,40% et du PJD à proportion de 49,86%. Sur ce paramètre, il s’avère que plusieurs partis politiques n’honorent pas leurs engagements. On voit bien que les partis politiques les plus actifs ont pu constituer un “fonds de commerce” composé essentiellement de membres adhérents et sympathisants : vrai capital.

En dépit de cette situation marquée par l’usurpation de l’identité de partis politiques par certaines entités et alors que les pouvoirs publics cramponnent sur le principe du service fait, l’aide publique coule à flot. En effet, l’État a déboursé au profit des partis politiques en 2018, 66,10 MDH, contre 73,73 MDH en 2017 et 62,74 MDH en 2016.

Dépenses fiscales

Outre cette aide directe, les PP bénéficient d’avantages fiscaux qui malheureusement n’apparaissent pas dans leur rapport sur les dépenses fiscales produit annuellement. En effet, les biens meubles et immeubles des partis bénéficient de l’exonération de tout impôt et taxe. Les transferts par les personnes physiques à titre gratuit de leurs fonds et biens immeubles en leurs noms à la propriété des partis bénéficient à leur tour de l’exonération fiscale. Et enfin, une disposition de la LF 2020, les actes portant acquisition d’immeubles par les partis politiques sont exonérés des droits d’enregistrement.

Liberté VS dépendance

Il est vrai que le mode de financement prévu par la loi a permis aux PP de pulluler. Mais il est judicieux, après la fin de la pandémie du Covid-19, de repenser ce mode de financement qui rompt avec la rationalisation de la dépense publique et d’opter pour un modèle qui fixe la rétribution en fonction de la contribution et de définir des critères objectifs d’évaluation, de la conformité des partis aux exigences de la Loi régissant les partis politiques. Enfin, comment envisager l’exercice, par les partis politiques de leurs activités, en toute liberté, conformément aux dispositions de l’article 3 de ladite loi organique, alors qu’ils comptent en grande partie sur le soutien public.

Nous espérons que le vœu fait dans la tempête ne soit pas oublié dans le calme.