Entrave à la concurrence : Les pétroliers pris les doigts dans le baril !

Entrave à la concurrence : Les pétroliers pris les doigts dans le baril !







Les pétroliers au Maroc, affiliés au GPM (leur groupement) ont bel et bien fait entrave à la libre concurrence au niveau de ce marché. C’est la conclusion à laquelle aboutit le rapport final du Conseil de la Concurrence à la suite d’une enquête amorcé dans ce secteur depuis 2016.

Révélé par le site medias24, le rapport abonde en arguments et preuves pour appuyer cet avis.

En effet, le Conseil reproche essentiellement aux pétroliers de se concerter, la plupart du temps de façon indirecte, pour avoir la situation réelle de la concurrence et pouvoir ainsi orienter leurs politiques dans un même sens.

Parmi ces techniques:

-La collecte, l’échange et la diffusion d’informations sensibles entre les membres de ce groupement. « Des comportements assimilables aux ententes prohibées par l’article 6 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ». En exemple, le Conseil cite la collecte manière mensuelle des données de vente réalisées par chaque société et par produit. Lesquelles données auraient été échangées entres les opérateurs concurrents pour être utilisées à des fins commerciales.

« Cette pratique « permettait de mettre en œuvre un système de surveillance mutualisé entre les opérateurs en cause, de manière à ce que chacun d’entre eux connaisse sur une base régulière et rapprochée, les ventes réalisées par les autres concurrents. Ce qui a facilité, par conséquent, la détection de toute tentative de déviation par rapport à l’équilibre collusif sur le marché »,rapportent médias24.

Le groupe Akwa et son DG Adil Ziady, également président du GPM, ont eu droit à un traitement de choix dans ce rapport (naturel étant donné qu’ils sont les leaders). Dans ce sens, le rapport relève que Ziady « a fait – au moins à trois reprises (entre 2016 et 2018) – des déclarations de presse annonçant publiquement des baisses des prix à la pompe ». 

Ce qui était sensé une bonne nouvelle pour les consommateurs n’étaient finalement qu’une sorte de code secret adressé aux concurrents pour orienter le marché. Voilà comment l’exprime le Conseil de la Concurrence: «ces annonces ont un objet anticoncurrentiel de fixation indirecte de prix de vente. Elles sont, par conséquent, considérées comme des pratiques restrictives à la concurrence par objet».

Grâce à cette bonne entente, les opérateurs ont pu garder chacun ses parts de marché intactes (pourquoi chambouler l’ordre établi quand tout le monde y gagne?!)

Ainsi, d’après le Conseil de Guerraoui, il a été constaté « un alignement des parts de marché entre les trois majors du secteur à savoir : Afriquia, dont la part n’a «pratiquement pas bougé entre 2012 et 2015, tournant autour de 25%, alors que celle détenue par Vivo (Shell) tournait autour de 17% sur la même période et enfin celle de Total qui oscillait autour de 14% ». 

Il en est de même pour « les parts de sociétés de taille modeste »!

Qu’est-il des sanctions après un réquisitoire aussi bétonné (pour ne pas dire scandaleux)?

D’après medias24, le rapporteur recommande « d’infliger une sanction pécuniaire correspondant à 10% de leur chiffre d’affaires national hors taxes. 

Il s’agit précisément du CA le plus élevé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre ».

Aussi, il est proposé « d’ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage » de la future décision ainsi que son insertion dans « le rapport établi sur les opérations de l’exercice par les gérants » des sociétés épinglées.