Refus d’augmentation du CA : Les autoentrepreneurs dénoncent une décision infondée.

Refus d’augmentation du CA : Les autoentrepreneurs dénoncent une décision infondée.

Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa (C) © DR.

Publié le 16 novembre, 2024

La décision du gouvernement de maintenir les seuils de chiffre d’affaires pour les autoentrepreneurs suscite une vive contestation de la part des représentants de ce secteur. 

Ceux-ci dénoncent un refus infondé qui freine l’essor de ce statut pourtant crucial dans l’écosystème entrepreneurial.

Mauvaise nouvelle pour les autoentrepreneurs, qui espéraient une hausse du plafond annuel de chiffre d’affaires pour les prestations de services réalisées avec un même client, actuellement fixé à 80.000 dirhams. 

Cette augmentation à un seuil de 100.000 ou 200.000 dirhams, initialement proposée dans le cadre du projet de la loi de finances au titre de l’année 2025, a reçu un large soutien des groupes parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition. 

Mais elle a été catégoriquement rejetée par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa.

Les raisons avancées par Lekjaa concernent, d’une part, les risques d’évasion fiscale, et d’autre part, la protection de l’emploi. 

Il a expliqué que certaines entreprises exploitent ce régime en engageant massivement des autoentrepreneurs pour contourner l’obligation d’embauche de salariés bénéficiant de droits sociaux.

Pour la Confédération marocaine des TPE-PME (CMTPME), ces préoccupations ne sont pas fondées. «L’argument selon lequel l’augmentation de ce plafond freinerait la création d’emplois en sous-traitant davantage avec des autoentrepreneurs ne tient pas, pas plus que celui de l’évasion fiscale», déclare son président Abdellah El Fergui à H24Info.

Selon ce dernier, les entreprises qui ne souhaitent pas recruter ne le feront pas, quel que soit le plafond. 

Et en maintenant ce seuil, le gouvernement contraint les autoentrepreneurs à diversifier leurs clients, ce qui peut s’avérer difficile.

Quant aux risques fiscaux, El Fergui rétorque que «les autoentrepreneurs sont loin d’être en tête des émetteurs d’évasion fiscale». 

Il rappelle également que la CMTPME avait plaidé en 2023 pour relever ce seuil, alors fixé à 50.000 dirhams, et obtenu une révision à 80.000 dirhams de la part de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.

De son côté, Zakaria Fahim, président de l’Union des autoentrepreneurs Bidaya, souligne qu’il est essentiel de comprendre que «le chiffre d’affaires n’est pas un bénéfice net». 

Pour lui, il existe un manque de compréhension du statut d’autoentrepreneur : 

«Même avec un seuil à 200.000 dirhams, nous serions encore loin des mesures nécessaires pour permettre à ce secteur de prospérer et d’échapper à la précarité», insiste-t-il, préconisant l’application rigoureuse de la loi contre les fraudeurs, tout en évitant de pénaliser ceux qui cherchent à progresser.

Des propositions pour une réforme en profondeur

Les deux leaders estiment que la conjoncture actuelle appelle à une refonte du statut de l’autoentrepreneur, notamment en ce qui concerne les plafonds de chiffre d’affaires. Zakaria Fahim suggère de doubler les seuils à 400.000 dirhams pour les services et à 1.000.000 dirhams pour l’industrie et le commerce, afin de permettre aux autoentrepreneurs de développer leur activité sans être rapidement limités par des contraintes fiscales.

Il recommande également d’étendre le statut aux salariés du privé et de lever les restrictions pour les fonctionnaires et retraités, ainsi que d’autoriser les activités d’import-export, une nouveauté qui ouvrirait aux autoentrepreneurs de nouvelles perspectives commerciales.

Une autre de ses recommandations concerne la mise en place d’un baromètre de suivi pour évaluer les besoins des autoentrepreneurs et mesurer l’impact des politiques publiques, ainsi qu’une reconnaissance juridique de leurs déclarations de chiffre d’affaires, afin de favoriser leur accès au crédit et aux services financiers.

Et «pour encourager la croissance, l’État devrait simplifier la transition vers des entreprises classiques et réduire les obstacles fiscaux et administratifs», argumente-t-il, tout en insistant sur la création d’un fonds de croissance dédié aux autoentrepreneurs pour soutenir leur développement et assurer leur pérennité.

Quant à Abdellah El Fergui, il propose de rehausser les seuils de chiffre d’affaires annuel à 500.000 dirhams pour les services et 800.000 dirhams pour les activités commerciales. 

Dans cette optique, il appelle le ministère de l’Inclusion économique, de l’Emploi et de la Petite entreprise à «défendre la cause des autoentrepreneurs».

Adopté en 2015 dans le cadre de la loi n° 114-13, le statut autoentrepreneur compte aujourd’hui 434.289 inscrits, avec 30.297 nouveaux enregistrements à fin août 2024, générant ainsi 37 millions de dirhams de recettes fiscales.