Une salariée française licenciée à cause de ses messages privés sur Facebook.

Une salariée s'était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. 

Sur son écran, sa page d'accueil Facebook et des discussions comprenant des messages insultants pour son entreprise et ses collègues. 

La cour d'appel de Toulouse a estimé que cela constituait une faute grave.

Cela vous est probablement déjà arrivé par inadvertance. Ou bien par inconscience! La scène est simple: vous quittez l'open space durant un laps de temps restreint pour aller vous laver les mains, participer à une réunion ou bien passer votre entretien annuel. 

C'est en quittant votre bureau que vous commettez cette erreur fatale: vous oubliez de verrouiller votre ordinateur, laissant ainsi ouverte votre page Facebook personnelle, et tous les propos que vous y tenez ! Ce simple oubli, selon la justice, fait perdre à vos propos la totalité de leur caractère privé. C'est ce qu'a conclu la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt en date du 2 février 2018.

Elle a ainsi confirmé le jugement du conseil des prud'hommes qui avait considéré que les agissements d'une salariée en CDI mise en cause étaient bien constitutifs d'une faute grave. Qu'a-t-elle fait exactement? Elle avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société qui l'employait, sa supérieure hiérarchique et ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail de six mois et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de l'employée, l'a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l'a licenciée pour faute grave.

Dans ce cas précis, on ne peut pas dire que ladite salariée ait tout fait pour cacher son hostilité envers ses collègues et son employeur. Au contraire. Elle n'a pas nié avoir volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur son poste de travail, rendant ainsi les conversations publiques et visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Pour sa défense, l'auteur des messages avait invoqué leur caractère privé. Mais la cour a estimé que «les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l'écran de l'ordinateur de l'entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé». 

La cour a donc procédé à l'examen des messages et conclu à un comportement irrespectueux envers les salariés et déloyal à l'égard de l'employeur.

1500 euros à verser à son ancien employeur

Cet arrêt pose encore une fois la question de la distinction du caractère public ou privé de propos tenus sur un réseau social. 

Sur ce point, la jurisprudence n'est pas unanime. «En droit du travail, la question s'était principalement posée jusqu'à présent concernant des injures contre l'employeur proférées sur le mur Facebook d'un salarié, explique Maître Lise Le Borgne, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet parisien August-Debouzy. 

Dans une telle hypothèse, le paramétrage du compte, le fait d'avoir ou non restreint l'accès de son mur à ses seuls amis, est un critère couramment utilisé devant les tribunaux pour qualifier les propos de privés ou publics.»

Pourtant dans cette affaire, les messages privés sont utilisés pour fonder le licenciement… 

Le fait que la salariée ait volontairement laissé sa messagerie ouverte sur un ordinateur d'entreprise, laissant les injures - dont elle ne contestait pas la teneur - visibles et accessible à tous, a certainement constitué un critère déterminant. 

En outre, elle avait en l'espèce également tenu des propos dénigrants oralement sur le lieu de travail. «C'est un cas très circonstanciel, ajoute Maître Le Borgne. 

De nombreux éléments, outre les seuls propos sur la messagerie Facebook, étaient réunis en l'espèce pour caractériser une faute grave.» 

La salariée est même condamnée à verser 1500 euros à son ancien employeur au titre des frais exposés pour le procès !

Une décision de la cour de cassation sur ce point serait donc la bienvenue pour confirmer ou non la position de la cour d'appel de Toulouse. Mais ce cas - «très circonstanciel», donc - est porteur d'une morale valable pour n'importe quel salarié qui travaille sur un ordinateur: verrouillez-le lorsque vous vous absentez, afin que ce qui appartient à la sphère privée puisse le rester. Comme le dit l'adage, «prudence est mère de sûreté»... 

Même si vos conversations ne contiennent pas d'insultes ou de noms d'oiseau à l'égard de vos collègues ou de votre employeur

Par Quentin Périnel