Le recours de Sarkozy contre Mediapart dans l’affaire libyenne rejeté. ....
Nicolas Sarkozy a finalement perdu la bataille juridique qui l’opposait au site d’information Mediapart dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Mercredi, la Cour de cassation a définitivement rejeté la plainte de l’ancien président français qui accusait le média d’avoir produit un faux document pour appuyer sa thèse.
La Cour de cassation s’est prononcée pour la seconde fois contre le recours de Nicolas Sarkozy –et son ancien ministre Brice Hortefeux– suivant sa plainte pour faux et usage de faux portée contre Mediapart en avril 2012, deux jours après la publication d’une note le mettant en cause dans l’affaire du financement libyen, qu’il avait qualifié à cette époque de "faux grossier".
La révélation du possible financement de la campagne de l’ancien locataire de l’Elysée par Mouammar Kadhafi, faite par le site d’investigation, avait provoqué une véritable onde de choc au sein de la classe politique française et de la société hexagonale.
Un document daté du 10 décembre 2006 et rendu public par Mediapart le 28 avril 2012, attribué à l’ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, Moussa Koussa, affirmait que le guide libyen avait accepté de financer à hauteur de 50 millions d’euros la campagne présidentielle du vainqueur du scrutin de 2007.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a déclaré que la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait motivé sa décision de façon souveraine, sans contradiction ni insuffisance. La cour d’appel avait mis en avant le fait que l’instruction n’avait pas permis d’établir que la note publiée était un faux matériel.
En conséquence, elle a fixé une amende de 2500 euros en faveur de Edwy Plenel, le patron de Mediapart, et deux de ses journalistes.
Par ailleurs, une enquête ouverte en 2013 est toujours en cours pour déterminer ou non la véracité des accusations formulées par Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, qui soutient avoir remis à trois reprises des valises d’argent en provenance de la Libye à Claude Guéant et à Nicolas Sarkozy en novembre 2006 et janvier 2007, pour un moment total de 5 millions d’euros.
L’ancien chef d'État français, retourné à ses activités d’avocat d'affaires et administrateur de société, et l’ex-ministre et secrétaire général de l'Elysée ont été mis en examen pour corruption et recel de détournements de fonds publics.
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