Code de la famille : Une modification pour simplifier le mariage des MRE
Le 27/01/2021
Photo d'illustration © DR
La Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi qui faciliterait et simplifierait considérablement les procédures administratives du mariage pour les Marocains résidents à l’étranger (MRE). Ladite proposition de loi suggère une modification de l’article 15 du Code de la famille (loi 70-03), également connu sous le nom de "Moudawana".
Le 27/01/2021
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La Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi qui faciliterait et simplifierait considérablement les procédures administratives du mariage pour les Marocains résidents à l’étranger (MRE). Ladite proposition de loi suggère une modification de l’article 15 du Code de la famille (loi 70-03), également connu sous le nom de "Moudawana".
Cet article définit la procédure administrative à suivre par les Marocains qui se sont mariés à l’étranger pour officialiser leur union selon la loi marocaine.
Il oblige les MRE nouvellement mariés à présenter, dans un délai de moins de trois mois, une copie de leur acte de mariage au consulat marocain disponible dans le lieu où l’acte a été signé.
Étant donné que le certificat pouvait être délivré par les autorités d’une ville éloignée du lieu de résidence des nouveaux mariés, la limitation qui les obligeait à se rendre dans un autre lieu pour enregistrer leur certificat de mariage leur compliquait la tâche. La récente proposition de loi, approuvée le 12 janvier, suggère d’autoriser les Marocains nouvellement mariés à présenter une copie de leur certificat de mariage à n’importe quel consulat marocain, soit dans leur lieu de résidence, soit dans le lieu où le certificat a été signé.
Après l’approbation à la Chambre des conseillers, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a fait une présentation sur la proposition de loi à la Chambre des représentants le 20 janvier.
Étant donné que le certificat pouvait être délivré par les autorités d’une ville éloignée du lieu de résidence des nouveaux mariés, la limitation qui les obligeait à se rendre dans un autre lieu pour enregistrer leur certificat de mariage leur compliquait la tâche. La récente proposition de loi, approuvée le 12 janvier, suggère d’autoriser les Marocains nouvellement mariés à présenter une copie de leur certificat de mariage à n’importe quel consulat marocain, soit dans leur lieu de résidence, soit dans le lieu où le certificat a été signé.
Après l’approbation à la Chambre des conseillers, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a fait une présentation sur la proposition de loi à la Chambre des représentants le 20 janvier.
Cependant, les députés doivent encore voter cette proposition. «Concrètement, la limitation de la compétence territoriale des services consulaires marocains crée de nombreux défis», a fait savoir le député de l’USFP Said Baaziz le 20 janvier.
«La proposition de loi facilitera la procédure administrative pour les Marocains vivant à l’étranger, leur permettant de bénéficier de leurs droits constitutionnels», a-t-il ajouté.
La proposition a obtenu le soutien du ministre de la Justice Mohammed Benabdelkader qui a affirmé que le rapprochement des services administratifs avec les Marocains vivant à l’étranger est l’une des priorités de son département.
La proposition a obtenu le soutien du ministre de la Justice Mohammed Benabdelkader qui a affirmé que le rapprochement des services administratifs avec les Marocains vivant à l’étranger est l’une des priorités de son département.
La Chambre des représentants devrait bientôt organiser une séance de pour ce texte juridique, après que les députés auront examiné la proposition de manière approfondie et se seront assurés qu’elle ne nécessite pas d’amendements.
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