GOUVERNANCE : DES MISSIONS D'INSPECTION DE L'INTÉRIEUR DANS LES SDL.

Des commissions de l’Intérieur ont été chargées d’auditer les Sociétés de développement local (SDL) qui tardent à régulariser leur statut et à actualiser les conventions qui les lient aux communes. 

Les SDL ont notamment été interdites d’engager des dépenses avant leur validation par les walis.

Des commissions centrales du ministère de l’Intérieur ont commencé à auditer les Sociétés de développement local (SDL) qui n’auraient pas respecté les recommandations de l’Inspection générale de l’administration territoriale. 

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mercredi 27 janvier, qu’il s’agit de consignes destinées à inciter les SDL à adapter leur statut juridique à la loi organique relative aux communes et à actualiser les conventions qui les lient à ces collectivités. Toutes ces régularisations devraient être soumises à l’approbation des assemblées concernées et à la validation des autorités chargées du contrôle administratif. 

Le ministère de l’Intérieur avait interdit aux conseils communaux d’engager de nouvelles dépenses avant de les soumettre aux walis et gouverneurs pour étude. 

 

Outre les collectivités locales, cette procédure concerne les travaux réalisés par les SDL, les agences de développement des provinces et les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité. Dans le même contexte, les walis et les gouverneurs ont adressé des lettres aux présidents des communes, les informant de plusieurs dysfonctionnements qui n’ont pas été régularisés au sein des SDL. 

L’accent a été mis sur l’illégalité de la procédure suivie par certains présidents de communes pour désigner les directeurs d’équipement. Des nominations qui nécessitent la publication sur le site d’emploi du gouvernement des postes à pourvoir dans les sociétés où l’Etat ou les communes participent au capital.

 

Le quotidien Assabah rapporte qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur a demandé aux présidents des conseils communaux de préparer des listes comprenant les relevés des comptes bancaires, ainsi que les liquidités dont ils disposent. 

Une correspondance du même département demande aux responsables des projets de développement de lui fournir les registres d’avancement des travaux, qu’il s’agisse de l’état des chantiers ou du volet financier.

 

La direction des Finances locales devrait recevoir incessamment, via un site électronique spécial, les listes des dépenses relatives au développement urbain, à l’éclairage public et aux espaces verts. 

Il faut rappeler que le ministère de l’Intérieur avait demandé aux présidents des collectivités locales de rationaliser les dépenses, d’aviser les walis et les gouverneurs en cas de dépenses ayant un caractère impérieux et de prioriser les projets en cours de réalisation.