La Cour de Cassation favorable à l’extradition de Sébastien Raoult vers les Etats-Unis
Rédigé le mardi 09 Août 2022
Après sont arrestation au Maroc, Sébastien Raoult, risque d’être extradé vers les Etats Unis après un avis favorable émis par la Cour de Cassation.
Le citoyen français risque 116 ans de prison s'il tombe entre les mais des autorités américaines.
Cela fait deux mois que
Sébastien Raoult, citoyen français impliqué dans une affaire de
cybercriminalité aux Etats-Unis, est incarcéré au Maroc. Ce dernier
risque d’être extradé vers l’autre rive de l’Atlantique après que le
Cour de Cassation a rendu, le 20 juillet, un avis favorable, selon l’AFP
qui a pu consulter le document.
La plus haute juridiction du Royaume s’est déclarée favorable à l’extradition du citoyen français âgé de 21 ans, il est poursuivi par les autorités américaines pour implication présumée dans une affaire de piratage visant des sociétés américaines.
Selon l’agence de presse française, le présumé peut encore espérer obtenir sa remise à la France. Une source marocaine proche du dossier a précisé à l’AFP que l’avis favorable de la Cour de Cassation ne signifie pas un ordre d’extradition dans la mesure où l'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice".
La Cour de cassation a motivé sa décision, en indiquant que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires. En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".
Sébastien Raoult, rappelons-le, est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. En cas de son extradition vers les Etats-Unis, il risque une peine de prison qui peut aller jusqu’à 112 ans, selon son avocat.
La plus haute juridiction du Royaume s’est déclarée favorable à l’extradition du citoyen français âgé de 21 ans, il est poursuivi par les autorités américaines pour implication présumée dans une affaire de piratage visant des sociétés américaines.
Selon l’agence de presse française, le présumé peut encore espérer obtenir sa remise à la France. Une source marocaine proche du dossier a précisé à l’AFP que l’avis favorable de la Cour de Cassation ne signifie pas un ordre d’extradition dans la mesure où l'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice".
La Cour de cassation a motivé sa décision, en indiquant que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires. En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".
Sébastien Raoult, rappelons-le, est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. En cas de son extradition vers les Etats-Unis, il risque une peine de prison qui peut aller jusqu’à 112 ans, selon son avocat.
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