L'affaire kerviel !
2 MILLIARDS DE RISTOURNE FISCALE INDÛMENT ACCORDÉS À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE !
"C'est l'une des multiples facettes de l'affaire Kerviel: en présence de l'ex-trader, la justice administrative s'est penchée jeudi sur une ristourne fiscale aussi lourde que controversée dont a bénéficié son ancien employeur, le groupe bancaire Société Générale.".
Très précisément 2,197 milliards d'euros : c'est ce qu'a touché le géant bancaire, en 2009 et 2010, de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.
Une somme "indue", a dit Jérôme Kerviel, lors d'un point de presse devant l'entrée du tribunal administratif de Paris.
Son avocat David Koubbi a, lui, parlé de "magouille fiscale" et d'"affaire d'État".
Des mots très forts contrastant avec la sécheresse de l'audience administrative dont le jugement, mis en délibéré, sera rendu par voie postale au plus tard dans deux semaines.
Ni l'ex-trader ni l'établissement bancaire ne sont formellement impliqués dans le bras de fer engagé par Julien Bayou, conseiller régional EELV d'Ile-de-France, avec le ministère des Finances.
L'élu écologiste demande à Bercy de publier le résultat d'une enquête menée en interne en 2012 sur cette ristourne fiscale. Ayant échoué à la fois face au ministère, et face à la Commission d'accès aux documents administratifs, il a décidé de porter l'affaire devant le juge administratif.
Son argument est le suivant: seules les entreprises déficitaires dont la responsabilité dans les fraudes a été complètement écartée ont droit à ce régime fiscal particulier.
Or la justice et les autorités de régulation ont relevé des "défaillances" dans les mécanismes de contrôle de la Société Générale, face aux gigantesques sommes engagées par son trader.
Pour M. Bayou, il est donc "incompréhensible en période de stress budgétaire" que Bercy ne réclame pas cet "argent volé aux Français", et ne rende pas publique son enquête interne.
- Secret fiscal -
Lors de la rapide audience de jeudi, le rapporteur public, membre du Conseil d'État chargé d'éclairer le juge, a jugé que cette dernière demande n'était pas recevable notamment à cause du secret fiscal.
Le ministère des Finances n'était pas représenté. En justice administrative, l'audience sert aux différentes parties pour exposer leurs positions, mais le jugement final se rend sur la base d'arguments écrits.
M. Bayou a fait savoir que si l'issue lui était défavorable, il irait à l'étape suivante, à savoir saisir le Conseil d'État.
"On peut reconsidérer (ce crédit d'impôt) mais dans le cadre d'une décision de justice.
Ce n'est pas à l'administration fiscale de reconsidérer elle-même sa position", avait assuré mardi le ministre des Finances Michel Sapin, tout en indiquant ne pas être au courant de cette procédure administrative.
"S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, a ajouté M. Sapin.
La Société Générale a pour sa part assuré, via un porte-parole, que "le traitement fiscal de la fraude commise par Jérôme Kerviel (avait) été fait en conformité avec la réglementation fiscale" et qu'à "aucun moment, un régime particulier (n'avait) été ni demandé ni accordé".
Si M. Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir dissimulé des prises de risque colossales sur les marchés, la question du degré de responsabilité de sa hiérarchie reste pour beaucoup posée.
C'est en partie pour cette raison que la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, avait validé la condamnation au pénal de l'ex-trader, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels il avait été condamné. Ce volet civil a été renvoyé à la cour d'appel de Versailles, qui l'examinera en janvier.
Jérôme Kerviel, devenu le symbole des dérives de la finance, assure que sa hiérarchie avait connaissance de ces transactions. "Je ne lâche rien, ça c'est sûr", a-t-il lancé jeudi.
Source : http://www.boursorama.com
2 MILLIARDS DE RISTOURNE FISCALE INDÛMENT ACCORDÉS À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE !
"C'est l'une des multiples facettes de l'affaire Kerviel: en présence de l'ex-trader, la justice administrative s'est penchée jeudi sur une ristourne fiscale aussi lourde que controversée dont a bénéficié son ancien employeur, le groupe bancaire Société Générale.".
Très précisément 2,197 milliards d'euros : c'est ce qu'a touché le géant bancaire, en 2009 et 2010, de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.
Une somme "indue", a dit Jérôme Kerviel, lors d'un point de presse devant l'entrée du tribunal administratif de Paris.
Son avocat David Koubbi a, lui, parlé de "magouille fiscale" et d'"affaire d'État".
Des mots très forts contrastant avec la sécheresse de l'audience administrative dont le jugement, mis en délibéré, sera rendu par voie postale au plus tard dans deux semaines.
Ni l'ex-trader ni l'établissement bancaire ne sont formellement impliqués dans le bras de fer engagé par Julien Bayou, conseiller régional EELV d'Ile-de-France, avec le ministère des Finances.
L'élu écologiste demande à Bercy de publier le résultat d'une enquête menée en interne en 2012 sur cette ristourne fiscale. Ayant échoué à la fois face au ministère, et face à la Commission d'accès aux documents administratifs, il a décidé de porter l'affaire devant le juge administratif.
Son argument est le suivant: seules les entreprises déficitaires dont la responsabilité dans les fraudes a été complètement écartée ont droit à ce régime fiscal particulier.
Or la justice et les autorités de régulation ont relevé des "défaillances" dans les mécanismes de contrôle de la Société Générale, face aux gigantesques sommes engagées par son trader.
Pour M. Bayou, il est donc "incompréhensible en période de stress budgétaire" que Bercy ne réclame pas cet "argent volé aux Français", et ne rende pas publique son enquête interne.
- Secret fiscal -
Lors de la rapide audience de jeudi, le rapporteur public, membre du Conseil d'État chargé d'éclairer le juge, a jugé que cette dernière demande n'était pas recevable notamment à cause du secret fiscal.
Le ministère des Finances n'était pas représenté. En justice administrative, l'audience sert aux différentes parties pour exposer leurs positions, mais le jugement final se rend sur la base d'arguments écrits.
M. Bayou a fait savoir que si l'issue lui était défavorable, il irait à l'étape suivante, à savoir saisir le Conseil d'État.
"On peut reconsidérer (ce crédit d'impôt) mais dans le cadre d'une décision de justice.
Ce n'est pas à l'administration fiscale de reconsidérer elle-même sa position", avait assuré mardi le ministre des Finances Michel Sapin, tout en indiquant ne pas être au courant de cette procédure administrative.
"S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, a ajouté M. Sapin.
La Société Générale a pour sa part assuré, via un porte-parole, que "le traitement fiscal de la fraude commise par Jérôme Kerviel (avait) été fait en conformité avec la réglementation fiscale" et qu'à "aucun moment, un régime particulier (n'avait) été ni demandé ni accordé".
Si M. Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir dissimulé des prises de risque colossales sur les marchés, la question du degré de responsabilité de sa hiérarchie reste pour beaucoup posée.
C'est en partie pour cette raison que la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, avait validé la condamnation au pénal de l'ex-trader, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels il avait été condamné. Ce volet civil a été renvoyé à la cour d'appel de Versailles, qui l'examinera en janvier.
Jérôme Kerviel, devenu le symbole des dérives de la finance, assure que sa hiérarchie avait connaissance de ces transactions. "Je ne lâche rien, ça c'est sûr", a-t-il lancé jeudi.
Source : http://www.boursorama.com
Commentaires
Enregistrer un commentaire
Merci de commenter l'article