Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le parc auto.
L’usage des voitures de fonction interdit le week-end
Une circulaire imminente du chef du gouvernement
Plus possible de cumuler indemnité de transport et véhicule de fonction
NB: Cette situation n'inclut pas les véhicules suivants :
*Véhicules de location *Véhicules suspendus *Véhicules volés *Véhicules des FAR
*Véhicules de location *Véhicules suspendus *Véhicules volés *Véhicules des FAR
*Véhicules des collectivités territoriales et des établissement et entreprises publics
Le parc auto de l’Etat est composé de véhicules de tourisme (16%), des utilitaires
(32,3%)
alors que la moitié est constituée de cyclomoteurs. Les engins divers
destinés notamment à l’équipement représentent 1,3% de ce parc.
LES
véhicules de l’Etat, les fameux M rouge, ne circuleront plus le weekend
sauf autorisation.
La mesure devrait faire l’objet d’une circulaire du
chef du gouvernement qui sera diffusée dans les prochains jours.
Selon
nos informations, le document est en cours de finalisation par les
services du chef du gouvernement. Seize ans après la première opération
de «régulation» du parc automobile de l’Etat, la chasse aux abus est
relancée.
Cette fois, le gouvernement veut verrouiller l’usage de voitures de fonction.
Des sanctions seraient également
prévues à l’encontre des contrevenants. « Des mesurettes», disent
certains observateurs pour lesquels cette disposition n’est pas de
nature à faire baisser le budget de fonctionnement de l’administration.
Un budget sur lequel le gouvernement veut réaliser le maximum
d’économies.
La circulaire du chef du gouvernement mettra de l’ordre
dans l’usage des véhicules de l’Etat. Un retour à l’esprit de la
«réforme» introduite par le gouvernement Youssoufi en 1998. A l’époque,
celle-ci s’était traduite par la cession de près de 16% du parc au
profit des fonctionnaires. L'utilisation des voitures de fonction avait
été strictement réglementée: mesures disciplinaires à l’encontre du
fonctionnaire tenté d'utiliser le véhicule de l’Etat à des fins
personnelles, indemnités au profit de ceux qui utilisent leur propre
véhicule dans le cadre de leur fonction…
Mais ces dispositions ont été
rarement respectées à la lettre. «Des fonctionnaires ont bénéficié
d’indemnités de transport mais aussi de véhicules de l’Etat.
Nous allons
mettre de l’ordre dans tout cela puisque ceux qui profitent d’un
dédommagement ne doivent pas accéder aux voitures de fonction», affirme
un haut responsable.
Le cumul de l’indemnité de transport et d’un
véhicule de fonction encore répandu sera supprimé.
Toujours
selon ce haut responsable, le gouvernement s’apprêterait aussi à
envoyer à la casse tous les véhicules dont l’âge dépasse 10 ans.
Cette
mesure est prévue dans la circulaire de 1998 mais elle n’est presque pas
appliquée.
Car elle suppose un renouvellement pour lequel les budgets
ne sont pas toujours disponibles.
Aujourd’hui, le parc auto de l’Etat a
vieilli. La moyenne d’âge est de 11 ans.
Au total, l’administration
comptait 76.643 véhicules à fin 2013, selon les statistiques de la
Société nationale de transport et de logistique (SNTL). Un chiffre qui
n’inclut pas les véhicules de location, ni ceux volés, ni ceux des
forces armées royales et des collectivités territoriales ainsi que des
établissements et entreprises publics.
Les statistiques de la SNTL relèvent ainsi une évolution du parc de près de 40% depuis 2010.
Les statistiques de la SNTL relèvent ainsi une évolution du parc de près de 40% depuis 2010.
Les véhicules avec une immatriculation «M rouge» ou renvoyant vers une
administration donnée comme «police» ont vu leur nombre passer de
51.908 en 2010 à 72.938 en 2013.
La catégorie cyclomoteurs mise à
disposition notamment de certains agents de l’Intérieur ou encore du
ministère de la Justice a doublé: elle s’établit à 37.188 cyclomoteurs à
fin 2013.
Le parc auto de l’administration compte aussi des véhicules «civils» dont la plaque d’immatriculation est banalisée.
Leur
nombre a légèrement évolué par rapport à 2010 passant de 1.521
véhicules à 1.705 à fin 2013.
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