Justice à deux vitesses.

 *L'incarcération effective du chef du groupe Inezgane et de ses accompagnants dans l'affaire de détournement de 254 millions de centimes.*

*Abdallah Bouakon : Aït Melloul*

  

 La Cour d'appel des délits monétaires de Marrakech a condamné, la veille du jeudi 19 septembre 2024, l'ancien président de la collectivité territoriale d'Inezgane, préfecture d'Inezgane Ait Melloul (A.A.), à deux ans d'emprisonnement effectif, suite à la confirmation du jugement d'instance. N° 1206, dossier 853/2625/2019, le requérant dans une affaire de détournement de fonds, le montant de 254 millions de centimes alloués à l'achat d'essence (soit 1.750 barils de carburant) sur les finances de la collectivité territoriale, et dans le procès public, il a été condamné à une amende d'un montant de 50 mille dirhams, sur fond d'une mise en examen pour détournement de fonds publics placés sous son contrôle en vertu de sa fonction conformément au chapitre 241 du code pénal, et participation au détournement de fonds. lui, conformément aux chapitres 129 et 241 du Code criminel.

 Cette décision définitive en appel intervient dans un contexte où la Cour de cassation a renvoyé son dossier, invoquant l'incompétence.

 Selon le texte de la décision judiciaire d'appel, la même instance a condamné les quatre prévenus dans cette affaire à un an d'emprisonnement effectif et un an d'emprisonnement avec sursis pour chacun des anciens Haisoubi employés dans la collectivité territoriale d'Inezgane, propriétaire du station-service, l'ancien vice-président des accusés et condamnés, et un autre Haisoubi de la station-service, avec performance, une amende de 30.000 dirhams est infligée à chacun d'eux, en plus du versement d'une indemnité civile de solidarité totale s'élevant à un million de dirhams. au profit du Conseil Collectif d'Inezgane.

 Les détails de cette affaire, connue dans l'opinion publique locale et nationale sous le nom d'affaire « Kazual », remontent à l'époque où le président Mohamed Omolude assumait avec prudence les fonctions de direction et de gestion du Conseil collectif de Lanzgane, lorsqu'il lui apparut clairement que il y a eu des manipulations dans les finances de la municipalité, c'est pourquoi il a déposé une plainte auprès du tribunal en demandant l'ouverture d'une enquête pour découvrir le sort d'un groupe de sommes d'argent allouées à l'achat de "casual", qui. a été mentionné précédemment dans le rapport du Conseil Suprême des Comptes, après que le Comité d'Audit a soigneusement examiné et recherché un ensemble de dossiers, où il en était, comme indiqué dans le rapport qu'il a terminé sur ce sujet, sur un certain nombre de questions financières. violations et violations administratives et procédurales, y compris la disparition d'un montant de 254 millions de centimes des finances du groupe, qui était enregistré dans le rapport financier annuel comme étant dépensé pour l'acquisition d'une quantité de carburant, soit un total de 1.750 barils de carburant Cependant, les recherches menées par le Comité d'Inspection révèlent le contraire, comme le rapporte son rapport complet sur cette affaire, qui nie que le groupe ait reçu la quantité de carburant d'une valeur susmentionnée, et qu'elle n'ait pas été initialement déchargée à la municipalité d'Inezgane. gare de dépôt, selon une attestation signée par « HB », le responsable du dépôt municipal.

 Après le prononcé de cet arrêt définitif, de nombreuses questions ont surgi sur les réseaux sociaux, et au niveau de la préfecture d'Inzgane Ait Melloul, depuis jeudi dernier, sur le fait que les deux condamnés dans ce dossier n'ont pas été arrêtés et incarcérés, après franchissant toutes ses étapes et statuant sur celle-ci par le tribunal des crimes financiers, avec l'appel de Marrakech, il sera passible d'une peine d'emprisonnement effective et d'une amende.