Marché du paiement électronique : Naps obtient gain de cause.

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Le Conseil de la concurrence met fin au monopole du CMI.

• Le 16 octobre 2024

Démantèlement du quasi-mongole du Centre monétique interbancaire ( CMI) sur le marché du paiement électronique au Maroc. Ainsi en a décidé le Conseil de la concurrence dans un rapport rendu public vendredi 27 septembre suite à la saisine de l’opérateur NAPS. 

Celui-ci avait saisi en 2023 le Conseil sur l’existence de pratiques anticoncurrentielles et d’un abus de domination de la part du CMI dans le secteur des activités de paiement par Terminal de paiement électronique (TPE) et de paiement en ligne via carte bancaire (PEL).

« Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et les neuf banques actionnaires de ce dernier ont transmis au Conseil de la concurrence une proposition d’engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction de l’affaire, et à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte (TPE et PEL) », a annoncé le Conseil de la concurrence dans un communiqué rendu public publié vendredi 27 septembre.

Après examen de la proposition d’engagements précitée, le Collège du Conseil de la concurrence a considéré lors de sa réunion du 26 septembre 2024, que ces engagements sont substantiels, crédibles et vérifiables, a fait savoir l’institution dirigée par Ahmed Rahhou.

Le CMI s’engage, sur le plan structurel, à céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes cartes (affiliation au TPE et PEL) au profit des établissements de paiement ou toute autre filiale des banques dédiée à l’acquisition relevant ou non de ces dernières. Le CMI s’engage par ailleurs à céder les contrats liés à son activité passerelle de paiement en ligne (Gateway E-commerce).

Il s’agit également d’anticiper activement et effectivement à la facilitation et la réalisation de cette cession au profit des nouveaux cessionnaires, de rendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la viabilité économique, la valeur et la compétitivité de ses contrats pendant la période transitoire de douze mois à compter de la date de la décision du Conseil rendant obligatoire les engagements. 

La fin du monopole du CMI aura comme effet l’apparition de nouveaux acteurs sur un marché en pleine croissance qui pèse côté transactions annuelles plus de 6 milliards de DH.