TAXE D’HABITATION : DERNIER DÉLAI POUR PAYER LE 31 MAI

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Jumelée avec celle des services communaux, la taxe d’habitation doit impérativement être régularisée au plus tard le 31 mai. 

A défaut, une majoration de 15% est appliquée dès le premier mois de retard.

Aucun retard ne sera toléré en matière de paiement de la taxe d’habitation et des services communaux. Le dernier délai expire jeudi 31 mai. 

Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les retardataires devront s’acquitter d’une pénalité de 15%. Il faudra régulariser sa situation directement auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, des banques partenaires ou par internet.

Jumelées et payables en même temps, ces taxes sont applicables à tous les immeubles bâtis et les constructions occupées en totalité ou partiellement par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire et même les habitations mises gracieusement par leurs propriétaires à la disposition de membres de leur famille. 

Les terrains constituant des dépendances de ces immeubles et constructions n’échappent pas non plus à la taxation.

Les biens immeubles appartenant à des sociétés sont exonérés de taxe d’habitation mais pas de taxe de services communaux. «Les immeubles situés dans l’ex-province de Tanger bénéficient d’une réduction de 50% du montant de la taxe d’habitation. Un abattement de 75% de la valeur locative est accordé à certains contribuables, notamment les MRE qui sont considérés comme ayant leur habitation principale au Maroc, à condition que le bien ne soit pas loué», révèle le quotidien.

L’Economiste prévient que ces deux taxes sont devenues déclaratives depuis quelques années. Il sera impératif d’informer les services des Impôts de l’achat d’un bien immeuble ou de l’achèvement des travaux pour pouvoir recevoir régulièrement l’avis d’imposition. Sauf que dans la pratique, «de nombreux propriétaires font le mort pour économiser des impôts pendant quelques années». 

Ceux-ci seront rattrapés au moment de la vente de leur bien et devront payer au titre des quatre dernières années non prescrites. 

L’acheteur, lui, est automatiquement enregistré auprès des services des Impôts et reçoit son avis d’imposition selon l’échéancier réglementaire.

Il faut dire que les recettes issues de ces taxes ne cessent de se réduire. «Les prévisions des recettes de la taxe de services communaux pour 2017 s’élevaient à 3,38 milliards de dirhams et celles de la taxe d’habitation à 412 millions de dirhams», alors qu’elles ont rapporté 3,57 milliards de dirhams aux collectivités territoriales en 2016.