FONDS D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE : LES DÉTAILS DU DÉCRET-LOI ADOPTÉ EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT (DOCUMENT)

 

FONDS D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE : LES DÉTAILS DU DÉCRET-LOI ADOPTÉ EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT.

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 6 août, a adopté le projet de décret-loi relatif à la création d’un compte d’affectation spécial baptisé «Fonds d’investissement stratégique». 
Voici ce qu'il faut en retenir.

Ce fonds, doté de 45 milliards de dirhams, aura pour mission l’appui des activités de production, ainsi que l’accompagnement et le financement des grands projets d’investissement public-privé, et ce, dans divers domaines.

 

Selon une note d’information accompagnant ce projet de décret-loi (Cf. document ci-dessous), le Fonds devra permettre de financer essentiellement:

 

- les apports, pour le compte de l’Etat, aux capitaux des entreprises;

 

- les projets d’investissement de Partenariat public-privé (PPP);

 

- les versements au profit des entreprises du secteur privé, dans un cadre conventionnel;

 

- les versements au profit des établissements et entreprises publics, dans un cadre conventionnel;

 

- les versements au profit de tout autre organisme public ou privé, dans un cadre conventionnel.

 

S’agissant des sources de financement, la note d’information indique que ce Fonds sera alimenté par:

 

- les versements du budget général;

 

- les versements des collectivités territoriales;

 

- les versements des Etablissements et des entreprises publics (EEP);

 

- les versements du secteur privé;

 

- les versements de tout autre organisme public ou privé;

 

-les versements des organisations et organismes internationaux;

 

-les reversements de fonds sur dépenses imputées au compte;

 

- les dons et legs ;

 

-les recettes diverses.

 

Ce projet de décret-loi devrait être transféré cette semaine au Parlement.

 

Bien que celui-ci soit actuellement en vacance jusqu'à la session d’automne, le règlement intérieur de cette institution législative autorise les membres des commissions parlementaires des deux Chambres à se réunir, séparément, en dehors des sessions ordinaires.

 

La mise en œuvre de ce décret-loi sur la création du Fonds d'investissement entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.

 

Rappelons que la création de ce fonds fait suite aux hautes orientations royales contenues dans le dernier discours du Trône, et l’annonce par le souverain de l’injection dans l’économie de 120 milliards de dirhams pour accompagner le plan de relance.

 

L’Etat mobilisera 75 milliards de dirhams pour garantir les crédits bancaires destinés aux entreprises, et 45 milliards de dirhams seront affectés au Fonds d’investissement stratégique.

projet_de_decret_loi_2.20.528.pdf