Le non-port du masque au Maroc : L’amende est de 300 Dirhams à payer sur place sous peine de procès.

7 août 2020

Devant les cas de contamination qui se multiplient, l Maroc a décidé de renforcer l’arsenal juridique existant. Ainsi, il vient d’instaurer une amende de 300 dirhams contre tout citoyen surpris sans son masque de protection sur la voie publique

Cette nouvelle disposition a été prise pour faire respecter «  l’état d’urgence sanitaire et les mesures de précaution auxquelles les citoyens sont tenus  ». En dehors de la possibilité d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à «  trois mois contre les récalcitrants et des amendes pouvant atteindre 1 300 dirhams  », connus déjà, l’Exécutif vient d’ajouter le payement d’une amende de «  300 dirhams, à payer sur-le-champ pour éviter un procès  ».

«  Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par un agent de la sûreté nationale ou la gendarmerie  », indique le gouvernement, qui précise qu’il a été obligé d’agir ainsi suite au relâchement général qui a été observé dans le respect des règles de port du masque et de distanciation physique.

Cette disposition intervient donc pour une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292. «  Le paiement de cette amende entraîne l’extinction de l’action publique  », a d’ailleurs fait savoir le porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi. 

Il a déclaré que dans «  le cas où les contrevenants ne payent pas l’amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24 heures à partir de la constatation de l’infraction  ».