JUSTICE : LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SE RÉUNISSENT DEMAIN, POUR UNE DEUXIÈME SESSION.

Le roi Mohammed VI reçoit et nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le 6 avril 2017 à Casablanca. 

© Copyright : DR

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) prévoit de tenir à Rabat demain mercredi 5 août sa deuxième session annuelle pour 2020 sous la présidence de Mustapha Fares, son président délégué, et président de la Cour de cassation.

La session du Conseil, celui-ci étant une institution constitutionnelle, verra également la participation de Mohammed Abdennabaoui, président du Parquet général.

 

L'ordre du jour n'a pas été précisé, mais il est fort probable que la session du Conseil examinera les dossiers liés à l'avancement de la carrière des magistrats.

 

Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont été installés le 6 avril 2017 à Casablanca, par SM le roi Mohammed VI.

 

L'une de ses importantes missions concerne la gestion de la carrière des magistrats à savoir leur nomination, leurs promotions et leur mise à la retraite.

 

Le rôle du CSPJ consiste également à promouvoir la justice.

 

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est présidé par le Roi.

 

Il se compose du premier président de la Cour de Cassation, en tant que président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre et du médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de cinq personnalités nommées par SM le Roi, réputées pour leur compétence, leur impartialité et leur intégrité, ainsi que pour leur travail distingué pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit.