Société à l’étranger : La Cour des comptes dévoile l’ampleur des fraudes au Maroc et en Algérie et appelle à un renforcement des contrôles.
Société à l’étranger : La Cour des comptes dévoile l’ampleur des fraudes au Maroc et en Algérie et appelle à un renforcement des contrôles.
Publie le 02 septembre 2025
Le système de retraite en France est confronté à un défi majeur concernant le paiement des pensions à l’étranger. Un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière des pratiques frauduleuses préoccupantes, notamment au Maroc et en Algérie.
Publie le 02 septembre 2025
Le système de retraite en France est confronté à un défi majeur concernant le paiement des pensions à l’étranger. Un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière des pratiques frauduleuses préoccupantes, notamment au Maroc et en Algérie.
Les autorités françaises appellent à présent à renforcer les vérifications pour préserver l’intégrité du système de sécurité sociale.
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Fraudes aux pensions de retraite à l’étranger : une situation alarmante
La Cour des comptes française a récemment publié un rapport inquiétant sur les irrégularités constatées dans le versement des pensions de retraite en dehors du territoire national. L’institution identifie trois principaux mécanismes frauduleux entraînant d’importantes pertes financières pour la sécurité sociale :L’usurpation d’identité
Le défaut de signalement de départ du territoire français.
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Fraudes aux pensions de retraite à l’étranger : une situation alarmante
La Cour des comptes française a récemment publié un rapport inquiétant sur les irrégularités constatées dans le versement des pensions de retraite en dehors du territoire national. L’institution identifie trois principaux mécanismes frauduleux entraînant d’importantes pertes financières pour la sécurité sociale :L’usurpation d’identité
Le défaut de signalement de départ du territoire français.
La non-déclaration de décès permettant la poursuite des versements
Ces pratiques, particulièrement complexes à repérer lorsqu’elles sont commises à l’étranger, représentent un coût estimé à plusieurs millions d’euros par an.
Ces pratiques, particulièrement complexes à repérer lorsqu’elles sont commises à l’étranger, représentent un coût estimé à plusieurs millions d’euros par an.
Le rapport souligne l’urgence de mettre en place des dispositifs plus stricts pour prévenir, détecter et sanctionner ces abus qui fragilisent l’équilibre financier du système de retraite français.
Une mission de contrôle menée par la police aux frontières en 2022 a examiné 2 500 dossiers traités entre 2019 et 2022. Les résultats sont significatifs : 2,27% des dossiers présentaient des documents non conformes. Bien que ce pourcentage puisse sembler faible, il dissimule une réalité plus préoccupante lorsqu’on analyse la répartition géographique des cas problématiques.
Maroc et Algérie : Une surreprésentation statistique notable.
L’examen détaillé des anomalies détectées révèle une concentration significative dans certaines régions géographiques. Le rapport indique que les cas de fraude touchent de manière disproportionnée les dossiers liés au Maghreb, avec une surreprésentation notable :
Pays de naissance % dans l’échantillon total % dans les cas problématiques :
Maroc 6% 22%
Algérie 4% 14%
Cette disproportion constitue, selon la Cour des comptes, un indicateur de risque significatif justifiant des contrôles renforcés dans ces régions. La répartition géographique des retraités français à l’étranger facilite par ailleurs l’organisation des vérifications : 77% des bénéficiaires sont concentrés dans seulement six pays, dont l’Algérie qui représente 31% des cas, le Maroc 6% et la Tunisie 3%.
Cette concentration permet d’optimiser les ressources allouées aux contrôles en ciblant des zones prioritaires clairement identifiées.
Une mission de contrôle menée par la police aux frontières en 2022 a examiné 2 500 dossiers traités entre 2019 et 2022. Les résultats sont significatifs : 2,27% des dossiers présentaient des documents non conformes. Bien que ce pourcentage puisse sembler faible, il dissimule une réalité plus préoccupante lorsqu’on analyse la répartition géographique des cas problématiques.
Maroc et Algérie : Une surreprésentation statistique notable.
L’examen détaillé des anomalies détectées révèle une concentration significative dans certaines régions géographiques. Le rapport indique que les cas de fraude touchent de manière disproportionnée les dossiers liés au Maghreb, avec une surreprésentation notable :
Pays de naissance % dans l’échantillon total % dans les cas problématiques :
Maroc 6% 22%
Algérie 4% 14%
Cette disproportion constitue, selon la Cour des comptes, un indicateur de risque significatif justifiant des contrôles renforcés dans ces régions. La répartition géographique des retraités français à l’étranger facilite par ailleurs l’organisation des vérifications : 77% des bénéficiaires sont concentrés dans seulement six pays, dont l’Algérie qui représente 31% des cas, le Maroc 6% et la Tunisie 3%.
Cette concentration permet d’optimiser les ressources allouées aux contrôles en ciblant des zones prioritaires clairement identifiées.
Le Portugal, l’Espagne, l’Italie et la Belgique complètent la liste des destinations privilégiées par les retraités français.
Stratégies de contrôle et coopération internationale
Face à l’ampleur du phénomène, des actions concrètes ont déjà été entreprises entre 2020 et 2023.
Stratégies de contrôle et coopération internationale
Face à l’ampleur du phénomène, des actions concrètes ont déjà été entreprises entre 2020 et 2023.
Des opérations de vérification sur le terrain ont conduit à convoquer plus de 6 500 retraités dans les pays concernés : 2 500 bénéficiaires de pension au Maroc Et 4 000 retraités en Algérie
Pour renforcer l’efficacité de ces contrôles, la Cour des comptes recommande désormais une intensification de la coopération administrative internationale. Ces mesures visent notamment à :
Faciliter les échanges de données d’état civil entre la France et les pays concernés pour détecter rapidement les anomalies. Améliorer les procédures de signalement des décès pour éviter la poursuite injustifiée des versements. Harmoniser les bases de données administratives pour repérer les incohérences dans les dossiers de retraite.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche globale de protection du système social français, dans un contexte où la rigueur budgétaire exige une gestion irréprochable des fonds publics.
Pour renforcer l’efficacité de ces contrôles, la Cour des comptes recommande désormais une intensification de la coopération administrative internationale. Ces mesures visent notamment à :
Faciliter les échanges de données d’état civil entre la France et les pays concernés pour détecter rapidement les anomalies. Améliorer les procédures de signalement des décès pour éviter la poursuite injustifiée des versements. Harmoniser les bases de données administratives pour repérer les incohérences dans les dossiers de retraite.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche globale de protection du système social français, dans un contexte où la rigueur budgétaire exige une gestion irréprochable des fonds publics.
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