Israël peut-il invoquer la légitime défense pour justifier sa frappe au Qatar ?

Israël a effectué mardi une frappe aérienne visant des dirigeants du Hamas à Doha, la capitale du Qatar. Six personnes auraient été tuées, dont le fils d’un haut responsable du Hamas.

Les condamnations internationales n’ont pas tardé. Le gouvernement qatari a qualifié la frappe de « violation flagrante des règles et principes du droit international », un sentiment partagé par de très nombreux leaders du monde entier – de Recep Tayyip Erdogan à Emmanuel Macron en passant par Keir Starmer et le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, qui a estimé qu’Israël s’était rendu coupable d’une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Qatar.

Même Donald Trump, le plus fervent allié d’Israël, a pris ses distances par rapport à cette attaque :

« Bombarder unilatéralement le Qatar, une nation souveraine et un proche allié des États-Unis, qui travaille très dur et prend courageusement des risques avec nous pour négocier la paix, ne sert ni les intérêts d’Israël, ni ceux des États-Unis. »

De son côté, le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a justifié cette frappe en affirmant qu’elle avait visé des dirigeants politiques du Hamas en représailles à deux attaques commises par le groupe islamiste : une fusillade à Jérusalem le 8 septembre qui a fait six morts et un assaut contre un camp militaire à Gaza le même jour qui a coûté la vie à quatre soldats.

Il a déclaré :

« Le Hamas a fièrement revendiqué ces deux actions. […] Ce sont les mêmes chefs terroristes qui ont planifié, lancé et célébré les horribles massacres du 7 octobre. »

Déclaration de Benyamin Nétanyahou sur la frappe israélienne à Doha.

Mais qu’en dit le droit international ? L’attaque d’Israël contre le Hamas sur le territoire d’un autre pays était-elle légale ?

Le texte international de référence

L’article 2(4) de la Charte des Nations unies interdit le recours à la force contre « l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique » d’un autre État.

Tout recours à la force nécessite soit l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, soit une justification selon laquelle la force est utilisée strictement à des fins d’autodéfense et conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Cela implique-t-il donc qu’Israël pourrait invoquer la légitime défense contre les dirigeants du Hamas se trouvant au Qatar si le mouvement islamiste avait effectivement ordonné les deux attaques contre ses citoyens à Jérusalem et à Gaza ?

Il n’est pas si facile de répondre à cette question.

Comment définir la légitime défense face à des groupes tels que le Hamas ?

La Cour internationale de justice (CIJ) a à plusieurs reprises souligné l’importance primordiale de la souveraineté territoriale en droit international.

À ce titre, elle a limité le recours à la légitime défense aux réponses à des attaques armées pouvant être attribuées à un État, et non pas simplement à des acteurs non étatiques opérant à partir du territoire de cet État.

Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis et d’autres pays ont affirmé qu’ils pouvaient recourir à la force en légitime défense contre des acteurs non étatiques (tels que des groupes terroristes) ayant trouvé refuge et opérant à partir du territoire d’un autre État, même si cet État n’était pas directement impliqué dans l’organisation et la mise en œuvre des attentats.

En réponse à ces développements, Sir Daniel Bethlehem, expert en droit international et conseiller en politique étrangère du gouvernement britannique, a proposé plusieurs principes visant à limiter l’invocation de cette justification dans le cadre de l’article 51.

Les « principes Bethlehem », qui restent contestés, soutiennent que l’article 51 peut couvrir les attaques réelles ou imminentes perpétrées par des groupes terroristes, mais uniquement si les conditions de nécessité (le recours à la force en légitime défense est vraiment un dernier recours) et la proportionnalité sont respectées.

De plus, en règle générale, le recours à la force sur le territoire d’un autre État nécessite le consentement de cet État. Les seules exceptions limitées concernent les cas où il existe une conviction raisonnable et objective que l’État hôte est complice avec le groupe terroriste ou est incapable ou refuse de l’empêcher de mener ses projets à bien, et où aucune autre option raisonnable n’existe hormis le recours à la force.

Israël soutient que les dirigeants du Hamas basés à l’étranger, dans des pays tels que le Qatar, le Liban et l’Iran, continuent de faire partie de la structure de commandement qui orchestre des attaques contre ses soldats à Gaza et ses citoyens en Israël.

Toutefois, cette affirmation ne suffit pas à justifier le recours à la légitime défense selon les principes énoncés par Bethlehem.

De l’aveu même de Nétanyahou, l’objectif de la frappe contre le Qatar était de riposter, et non d’empêcher une attaque en cours ou imminente.

On peut également se demander si le principe de proportionnalité a été respecté, compte tenu du contexte diplomatique dans lequel s’inscrit cette frappe contre un État souverain et du risque de dommages disproportionnés pour les civils dans cette partie de Doha, qui abrite de nombreuses résidences diplomatiques.

Israël a ciblé des dirigeants politiques se trouvant dans un État tiers, alors que cet État est engagé dans une médiation entre Israël et le Hamas : voilà qui invite tout particulièrement à se demander si la force était le seul moyen possible pour faire face à la menace posée par le Hamas.

De plus, en vertu de ces principes, Israël devrait démontrer que le Qatar est soit de mèche avec le Hamas, soit incapable ou peu disposé à l’arrêter, et qu’il n’existait aucun autre moyen efficace ou raisonnable de réagir à la situation.

Il est vrai que le Qatar accueille les bureaux politiques du Hamas depuis 2012 et est l’un des principaux bailleurs de fonds du mouvement depuis son arrivée au pouvoir à Gaza.

Mais il est tout aussi vrai que le Qatar joue un important rôle de médiateur depuis les attentats du 7 octobre 2023.

Il est donc difficile d’affirmer que le Qatar ne souhaite pas ou ne peut pas neutraliser des opérations commanditées par le Hamas depuis son territoire. Sa médiation suggère également qu’il existe une alternative raisonnablement efficace à la force pour contrer les actions du Hamas.

Le verdict

Conduites sans l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, les frappes israéliennes contre le Qatar semblent constituer une violation de la souveraineté territoriale, voire un acte d’agression au sens de la Charte des Nations unies.

Cette interprétation est renforcée par l’approche restrictive adoptée par la Cour internationale de justice en matière de légitime défense contre des acteurs non étatiques dans des États tiers, et par ses exigences strictes en matière de proportionnalité et de nécessité – exigences qui ne semblent pas avoir été respectées dans le cas présent.