La justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives.
Image d’illustration © DR
Publié le 03/10/2025
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu un verdict historique en appliquant pour la première fois une peine alternative au Maroc.
Image d’illustration © DRPublié le 03/10/2025
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu un verdict historique en appliquant pour la première fois une peine alternative au Maroc.
Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre effective de la loi n°43.22, entrée en vigueur le 22 août 2025, et marque un tournant dans l’évolution de la justice pénale du pays.
L’affaire portait sur un dossier correctionnel en flagrant délit lié à la participation au commerce illégal d’alcool. Vendredi, le tribunal a condamné l’accusé à deux mois de prison ferme et à une amende de 500 dirhams. Toutefois, la juridiction a permis de substituer la peine d’emprisonnement par une contribution financière de 300 dirhams par jour, dans la limite de 18.000 dirhams. Bien qu’il s’agisse d’un jugement de première instance, cette décision ouvre la voie à une nouvelle approche judiciaire visant à humaniser les sanctions et à réduire la surpopulation carcérale.
Un guide pratique pour accompagner la réforme
Dans le sillage de cette mise en application, la présidence du ministère public a publié un guide pratique de 257 pages à l’intention des magistrats. Ce document de référence détaille les modalités d’application des peines alternatives afin d’en garantir la cohérence et l’efficacité.
Le président du ministère public et procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Ballaoui, a souligné que ce guide constitue un outil essentiel pour accompagner les juges et les procureurs.
L’affaire portait sur un dossier correctionnel en flagrant délit lié à la participation au commerce illégal d’alcool. Vendredi, le tribunal a condamné l’accusé à deux mois de prison ferme et à une amende de 500 dirhams. Toutefois, la juridiction a permis de substituer la peine d’emprisonnement par une contribution financière de 300 dirhams par jour, dans la limite de 18.000 dirhams. Bien qu’il s’agisse d’un jugement de première instance, cette décision ouvre la voie à une nouvelle approche judiciaire visant à humaniser les sanctions et à réduire la surpopulation carcérale.
Un guide pratique pour accompagner la réforme
Dans le sillage de cette mise en application, la présidence du ministère public a publié un guide pratique de 257 pages à l’intention des magistrats. Ce document de référence détaille les modalités d’application des peines alternatives afin d’en garantir la cohérence et l’efficacité.
Le président du ministère public et procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Ballaoui, a souligné que ce guide constitue un outil essentiel pour accompagner les juges et les procureurs.
Il a rappelé que cette réforme s’inscrit dans les orientations du roi Mohammed VI, exprimées notamment dans son discours du 20 août 2009, appelant à une justice moderne conciliant protection de la société, droits des victimes et réinsertion des condamnés.
Avec cette première décision, le Maroc inaugure concrètement une nouvelle ère dans sa politique pénale, où la peine privative de liberté n’est plus la seule réponse face à la délinquance, au profit de mesures plus équilibrées et adaptées.
Avec cette première décision, le Maroc inaugure concrètement une nouvelle ère dans sa politique pénale, où la peine privative de liberté n’est plus la seule réponse face à la délinquance, au profit de mesures plus équilibrées et adaptées.
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