Fini le calvaire du timbre de 20 dirhams.
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La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l'accomplissement des formalités administratives.
Tous ceux qui ont eu des formalités administratives à compléter ont forcément eu affaire au fameux timbre de 20 dirhams, qui en plus du don d'être exigé de manière parfois aléatoire, avait la fâcheuse tendance à disparaître rapidement des kiosques à tabac où on l'achète habituellement. C'est désormais de l'histoire ancienne: ce timbre fiscal a été retiré de la vente et son utilisation -sous forme électronique, ou de visa pour timbre- limitée à quelques formalités administratives.
Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente à partir du premier janvier, et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2018.
La DGI note toutefois que certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.
Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement, et énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.
(MAP)