Privatisation des entreprises publiques.
Cafouillage au sommet en Algérie !...
Fait surprenant, la Présidence vient de saisir Ahmed Ouyahia pour lui signifier qu’aucune privatisation ne pourrait être décidée sans son accord.
Ce cafouillage cache mal une volonté de disputer le pouvoir de décision au Conseil des participations de l’Etat (CPE), instance chargée de mener les privatisations sous la conduite du Premier ministre.
Grand cafouillage au sommet du pouvoir concernant l’ouverture du capital des entreprises publiques. Moins d’un mois après la signature, en grande pompe, de la charte du partenariat public-privé (PPP), la Présidence intervient. Elle envoie une sorte de rappel à l’ordre au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et son gouvernement. En effet, le premier responsable de l’Exécutif a été destinataire, jeudi dernier, d’une étrange instruction le sommant de passer par le chef de l’Etat avant tout projet d’ouverture du capital d’une entreprise.
«Dans le cadre des projets de partenariat public/privé, nonobstant les dispositions de l’ordonnance n°01-04 du 20 août 2001, relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, modifiée et complétée, notamment ses articles 20, 21 et 22, j’ai l’honneur de vous faire part de l’instruction présidentielle qui subordonne désormais tout projet d’ouverture de capital ou de cession d’actifs de l’entreprise publique économique à l’accord, préalable, de Monsieur le président de la République», écrit la Présidence dans cette instruction signée par le secrétaire général, Habba El Okbi.
Le texte, rendu public par notre confrère Algérie 1, précise aussi que «la décision finale conclue reste également de la seule prérogative décisionnelle de Monsieur le président de la République». Le contenu de l’instruction a été confirmé par le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.
A partir de Relizane, le ministre affirme que «la décision de la privatisation des entreprises publiques relève des prérogatives du président de la République». «Le chef de l’Etat demande aux membres du gouvernement de le consulter avant la mise en œuvre de tout projet d’ouverture de capital ou de cession d’actifs de l’entreprise publique économique à l’accord», indique-t-il.
«Nous n’avons jamais procédé à l’ouverture de capital des entreprises sans qu’il y ait consultation au niveau du gouvernement (…). Le dernier mot revient au président de la République. Aucune ouverture de capital, aucune privatisation d’une entreprise nationale ne sera faite sans l’accord de Monsieur le président de la République, et ce sont ses prérogatives», enchaîne-t-il.
Manœuvres en prévision de 2019 ?
Manœuvres en prévision de 2019 ?
Comme il fallait s’y attendre, le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, qui avait mené une campagne pour le partenariat public-privé, fait un rétropédalage et se félicite de la décision de la Présidence. «Nous sommes fiers de savoir que c’est le président de la République qui gère les dossiers économiques», affirme-t-il lors d’une conférence de presse animée à partir de Bordj Bou Arréridj, sans trop de commentaire sur l’instruction.
Pourquoi la Présidence a-t-elle réagi de la sorte ? Ouyahia a-t-il outrepassé ses prérogatives ? L’ordonnance 01-04 citée dans l’instruction présidentielle, rappelons-le, donne toute les prérogatives au Conseil des participations de l’Etat (CPE), présidé par le Premier ministre, concernant la gestion de la privatisation des entreprises publiques économiques.
«Le CPE est chargé de fixer la stratégie globale en matière de participations de l’Etat et de privatisation ; de définir et de mettre en œuvre les politiques et programmes concernant les participations de l’Etat ; de définir et d’approuver les politiques et programmes de privatisation des entreprises publiques économiques ; d’examiner et d’approuver les dossiers de privatisation», stipule le texte.
Ce document démontre que le Premier ministre se limite à l’exercice strict des prérogatives que lui confère la loi. Ce qui a aussi suscité cette réaction de la Présidence est la signature, par Ahmed Ouyahia, d’un certain nombre de décisions. Parmi elles, il y a celle mettant fin à la tutelle des ministres sur les entreprises publiques et économiques (EPE). En vertu de cette décision, le Premier ministre retire le pouvoir de nomination et de limogeage des DPG des EPE aux ministres.
Ces exemples confirment que l’instruction de la Présidence n’a pas d’autres objectifs que celui d’affaiblir et de gêner le Premier ministre, à qui on prête des intentions présidentielles. Ces manœuvres, en tout cas, sont directement liées à la préparation du scrutin présidentiel de 2019. Le processus visant son élimination a été enclenché, il y a quelques semaines déjà. C’est le secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès, qui a été chargé de son «marquage». Et ce dernier n’a pas fait dans le détail.
Après avoir convoqué une «tripartite parallèle», il a aussi organisé, à la fin de la semaine dernière, une réunion des cadres de son parti pour «évaluer l’action du gouvernement». Le PT, qui a toujours critiqué le recours à la privatisation tous azimuts, se réjouit et soutient cette mesure qui est, selon M. Taazibt, conforme aux intérêts de la nation et des travailleurs. «Le pillage et le bradage n’ont jamais construit aucune économie dans aucun pays au monde.
Ce coup d’arrêt au projet de liquidation et de l’accaparement par les affairistes de l’outil de production nationale publique est en concordance avec les corrections entamées par le chef de l’Etat en 2009 et 2010.» Ahmed Ouyahia résistera-t-il ? Sera-t-il maintenu après ce désaveu public ? Wait and see…