Projet de loi sur la profession d’avocat: la fronde contre Abdellatif Ouahbi s’organise.

Projet de loi sur la profession d’avocat: la fronde contre Abdellatif Ouahbi s’organise.


Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, à la Chambre des conseillers, au Parlement du Royaume, le 10 décembre 2024.

Le 29/07/2025

La tension monte de nouveau entre le ministre de la Justice et les avocats marocains. 

Un projet de loi jugé attentatoire à l’indépendance de la profession et au principe de l’égalité des chances rallume les braises d’un conflit qui couve depuis des mois. 

Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi s’apprête à ouvrir un nouveau front avec les barreaux du Royaume. En cause, le projet de loi encadrant la profession d’avocat, qui suscite une vive contestation dans les rangs de la défense, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition de ces mardi et mercredi 28 et 29 juillet.

Selon des informations recueillies par le quotidien, plusieurs ordres d’avocats, à travers différentes régions, rejettent fermement certaines dispositions du texte, notamment celles fixant de nouvelles conditions pour passer l’examen d’aptitude, les retenues fiscales accrues et les mécanismes de contrôle qui pourraient être imposés aux cabinets.

Pour de nombreux avocats, ces mesures portent atteinte à l’essence même de la profession. En relevant le seuil d’accès, le projet risque d’exclure de nombreux diplômés en droit, compromettant leur ambition de rejoindre le barreau. «C’est une remise en cause du principe d’égalité des chances et un pas en arrière pour la justice sociale et l’esprit de la Constitution de 2011», dénoncent plusieurs avocats, cités par Al Akhbar.

Le volet fiscal nourrit également la colère. Imposer davantage de prélèvements obligatoires sans prendre en compte les disparités de revenus ni les conditions de travail des avocats est perçu comme un coup porté à la justice fiscale. «Nous subissons déjà une forte pression fiscale, sans contrepartie ni mesures incitatives, alors que les charges de fonctionnement et d’équipement ne cessent d’augmenter», déplorent-ils.
Plus sensible encore, la question de l’indépendance de la profession. Certaines voix au sein des conseils estiment que les clauses ouvrant la voie à une surveillance externe, sous prétexte de transparence et d’efficacité, constituent une menace directe pour le secret professionnel entre l’avocat et son client. Elles y voient une entorse aux usages internationaux qui régissent la défense et protègent ses spécificités.

Autre point de friction, rapporte le quotidien, la formation des jeunes avocats. Le projet maintient la responsabilité entière du stage sur les ordres et les bâtonniers, qui alertent sur les difficultés logistiques que pose l’encadrement de centaines de stagiaires, tant sur le plan pédagogique que pour le suivi. 

Les instances professionnelles plaident pour une nouvelle approche impliquant davantage le ministère, soit par un soutien financier, soit par la création de centres de formation communs, à l’image des instituts nationaux des professions judiciaires.

Les ordres réclament l’ouverture d’un dialogue global et constructif, et appellent à reporter l’adoption du projet jusqu’à l’obtention d’un compromis, souligne Al Akhbar. 

Mais Abdellatif Ouahbi semble décidé à maintenir le calendrier prévu. Une fermeté qui pourrait déboucher sur de nouvelles formes de mobilisation et d’action revendicative, comme ce fut déjà le cas lors de précédents épisodes.

«Pour de nombreux observateurs, ce bras de fer illustre la fragilité des relations entre le ministère et les professionnels du droit, et met en lumière l’absence d’une véritable démarche participative dans l’élaboration des textes qui régissent les métiers judiciaires. 

Et cela, malgré les discours officiels insistant sur l’importance d’associer l’ensemble des acteurs concernés aux réformes impactant directement leur quotidien», ajoute le journal.