Retraite pour les non-salariés: Mohamed Yatim explique que le chantier sera difficile mais pas impossible

RETRAITE
- Soulagé, le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, ne cache pas l'être après l’adoption, hier, du projet de loi 99-15 sur la retraite des professionnels et des indépendants. En séance plénière, à la Chambre des représentants, les députés ont unanimement dit "oui" à ce projet de loi qualifié d’historique.

Ceux et celles qui devraient en bénéficier sont au nombre de cinq millions, selon les estimations officielles, sans compter leurs ayants droits qui pourraient dépasser le double.

Mohamed Yatim parle d’un long parcours que ce projet a dû traverser avant de voir le bout du tunnel. "Il s’agit d’une ambition qui remonte à bien longtemps, au moment où le débat sur la réforme des régimes de retraites a commencé pour désamorcer la crise de ceux-ci", rappelle le ministre au HuffPost Maroc. L’ambition, née depuis plus de dix ans, a pris forme dans le cadre d’un comité national qui a proposé dans ses recommandations que la retraite puisse bénéficier aux non-salariés. Depuis, à la question de retraite s’est ajoutée celle de la sécurité sociale et de l’assurance maladie pour cette catégorie professionnelle. Une question soulevée, mais pas réglée. "Le projet de loi a été élaboré, lors du gouvernement précédent, dans le cadre d’un comité, mais, depuis, il est resté en stand-by", explique le ministre, précisant que l’actuel gouvernement a décidé d’en faire une priorité pour son aspect social et son principe: l’équité sociale.

Un régime qui se veut flexible et ouvert
Activité indépendante et profession libérale sont concernées par cette régime de retraite dont la gestion sera confiée à la CNSS à travers un compte spécial. "Au-delà de la généralisation de la couverture sociale, l’objectif de cette retraite est aussi d’organiser cette catégorie professionnelle. Nous allons, pour cela, entamer des négociations avec chaque corps de métiers (ordres, fédérations, chambres d'artisanat...) afin de définir un revenu brut et la valeur du point/ montant de la cotisation ", explique le ministre.

Cette retraite adoptera le régime du système à points, qui se veut flexible et ouvert.
Le système par points attribue des droits à pension, mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points.
Au fur et à mesure, l’affilié gagne des points et peut, à 65 ans, pendre sa retraite.
Mais, s’il le souhaite, il peut la prendre avant ou après, précise le ministre, ajoutant que souscrire à ce régime de retraite impliquera automatiquement le droit d’accès à la couverture médicale.

Reste à mettre cela en œuvre. "Il faudra, d’abord, organiser des campagnes de sensibilisation pour expliquer ce régime, ses objectifs et ses avantages et encourager les concernés à y souscrire", estime Mohamed Yatim. Et de souligner: "le projet de loi n’a pas été alourdi de détails liés notamment aux services offerts dans le cadre de la couverture médicale aux bénéficiaires afin qu’il soit à la portée de tous et que son application soit effective le plus tôt possible. Une fois sur pieds, nous comptons le développer afin qu’il soit au diapason des besoins".

Effective, la loi ne le sera que par décrets activant chacun de ses détails à commencer par définir les procédures et les bénéficiaires. "L’organisation qu’implique ce régime aux travailleurs indépendants et libéraux contribuera à structurer l’économie parallèle/informelle à travers des identifiants à la CNSS et des adresses", précise le ministre.

Pour ce dernier, ce régime de retraite est un premier pas qui ouvre la voie à d’autres initiatives liées à la protection sociale. "Il s’agit d’un droit constitutionnel qui préserve la dignité des citoyens (…) Nous sommes conscients que la réalisation de ce projet ne sera pas évidente et que des cas de forces majeures, dont la perte de l’emploi, doivent être pris en considération.

Le travail continue et ce chantier reste ouvert", prévient Mohamed Yatim.

 HuffPost Maroc  |  Par Leïla Hallaoui