Bygmalion : le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel confirmé.

Bygmalion : le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel confirmé.

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy est poursuivi pour un dépassement de plafond de financement de 20 millions d’euros. LP/Olivier Arandel

L’ancien président est mis en cause pour le dépassement de ses frais de campagne électorale.

Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans l’affaire Bygmalion.

Le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancien président de la République, dans cette affaire de dérapages financiers lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012, a été confirmé par la cour d’appel de Paris ce jeudi matin.

Cette décision, qui devait être rendue le 20 septembre, avait dans un premier temps été reportée. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a déjà annoncé un pourvoi en cassation. « Une fois pris connaissance de l’arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu’elle dise le droit », a-t-il fait valoir.

20 millions de dépassement

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, a fait appel de l’ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale ». Il est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

A l’audience, Me Thierry Herzog, a tenté, suivi par d’autres confrères, d’affaiblir l’ordonnance du juge d’instruction Serge Tournaire. Le fait qu’il ait été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, a rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision. « Ce désaccord manifeste (NDLR : entre les juges), fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », a réagi Me Herzog.

Depuis, l’avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 €. La cour d’appel a donc refusé la transmission de cette QPC.

Une fraude reconnue

Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de l’agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, ont reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP, l’ancien nom du parti Les Républicains, environ 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer sur les comptes de campagne du candidat.

D’anciens cadres de ce parti et des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi pour ces faits. Si le juge Tournaire a estimé qu’il a « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les a ordonnées ou qu’il a été informé du montage.

Dans une autre affaire, dite « des écoutes », la cour d’appel a rejeté, le 8 octobre, le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de « corruption » d’un magistrat et de « trafic d’influence ».

Par Bendriss Chahid