Lutte contre la corruption : Bouanou accuse Ouahbi de vouloir museler les associations.
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire Justice et Développement (PJD) lors d'une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, le mardi 11 mars 2025. © DR
Abdellah Bouanou, président du groupe Justice et développement (PJD) à la Chambre des représentants, a vivement critiqué la tentative de priver les associations engagées dans la lutte contre la corruption de leur droit de déposer des plaintes relatives à la protection des deniers publics.
Lors de la réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, tenue dans la soirée du mardi 11 mars, Bouanou a dénoncé une atteinte aux principes démocratiques, affirmant que l’existence de certaines associations douteuses ne pouvait justifier la suppression d’un droit fondamental pour l’ensemble des organisations concernées.
Atteinte à la Constitution
Au cours de cette réunion consacrée à l’examen détaillé du projet de loi de procédure pénale en présence du ministre de la Justice, Bouanou a souligné que l’article 3 du texte, encadrant la participation des associations à la prise de décision publique dans le cadre de la démocratie participative, représentait une « violation de la Constitution ».
Les associations jouent un rôle essentiel dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques des institutions élues et des autorités publiques, lesquelles sont tenues d’organiser cette participation.
Le président du groupe parlementaire du PJD a également rejeté la déclaration du ministre de la Justice, qui a annoncé son refus catégorique d’amender l’article 3.
Immunité et liberté d’expression: une ligne rouge
Le député conservateur a rappelé que «Sa Majesté le Roi a réaffirmé la compétence du Parlement en matière législative lors d’un discours d’ouverture d’une session parlementaire, après un débat sur le droit des députés à proposer des lois organiques».
Bouanou a également critiqué le volet du projet de loi relatif à l’immunité parlementaire, soulignant que «la liberté d’expression et d’opinion est garantie par la Constitution et qu’il ne saurait être question d’y porter atteinte». Il a précisé que le seul aspect discutable concerne l’immunité procédurale, rappelant notamment l’agression subie en 2012 par un parlementaire du PJD et les débats qui avaient suivi sur la nécessité de protéger les élus dans l’exercice de leur mandat.
Pourquoi cibler uniquement les collectivités?
Abordant la lutte contre la corruption, Bouanou s’est interrogé sur l’acharnement du gouvernement à cibler exclusivement les collectivités territoriales, alors que d’autres institutions publiques ne font pas l’objet du même niveau de contrôle.
Il a reconnu que certains présidents de collectivités, grandes et petites, pouvaient être impliqués dans des affaires de corruption, en particulier au sein des partis au pouvoir. Mais il a dénoncé une approche sélective qui, selon lui, discrédite injustement les élus locaux et leur mission.
Et de rappeler que l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales ne dépasse pas 50 milliards de dirhams, soit environ 1 % du budget total de l’État et des entreprises et institutions publiques, relativisant ainsi leur impact budgétaire global.
Lois obsolètes et lutte anticorruption à réformer
Le député a plaidé pour une réforme en profondeur du cadre législatif encadrant les collectivités terrirtoriales, soulignant que leur fonctionnement repose sur une centaine de lois, dont certaines datent de 1919, ainsi que sur près de 700 décrets. Il a insisté sur la nécessité d’une mise à jour, arguant que les décisions prises par ces institutions impliquent souvent plusieurs responsables, ce qui complexifie la gestion et le contrôle.
Enfin, Bouanou a exhorté le gouvernement à permettre aux organes de lutte contre la corruption d’exercer leur mission sans entraves. Il a cité en exemple les récentes pressions exercées sur le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Il a conclu en réaffirmant que c’est au Parquet, et non au gouvernement, de juger de la recevabilité des plaintes liées à la corruption, et que toute tentative d’imposer des restrictions via le projet de loi de procédure pénale constituerait une grave dérive démocratique.
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire Justice et Développement (PJD) lors d'une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, le mardi 11 mars 2025. © DR Abdellah Bouanou, président du groupe Justice et développement (PJD) à la Chambre des représentants, a vivement critiqué la tentative de priver les associations engagées dans la lutte contre la corruption de leur droit de déposer des plaintes relatives à la protection des deniers publics.
Lors de la réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, tenue dans la soirée du mardi 11 mars, Bouanou a dénoncé une atteinte aux principes démocratiques, affirmant que l’existence de certaines associations douteuses ne pouvait justifier la suppression d’un droit fondamental pour l’ensemble des organisations concernées.
Atteinte à la Constitution
Au cours de cette réunion consacrée à l’examen détaillé du projet de loi de procédure pénale en présence du ministre de la Justice, Bouanou a souligné que l’article 3 du texte, encadrant la participation des associations à la prise de décision publique dans le cadre de la démocratie participative, représentait une « violation de la Constitution ».
Les associations jouent un rôle essentiel dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques des institutions élues et des autorités publiques, lesquelles sont tenues d’organiser cette participation.
Le président du groupe parlementaire du PJD a également rejeté la déclaration du ministre de la Justice, qui a annoncé son refus catégorique d’amender l’article 3.
Bouanou a jugé cette posture inflexible et contraire aux institutions démocratiques, rappelant que le pouvoir législatif relève exclusivement du Parlement en vertu de la Constitution.
Immunité et liberté d’expression: une ligne rouge
Le député conservateur a rappelé que «Sa Majesté le Roi a réaffirmé la compétence du Parlement en matière législative lors d’un discours d’ouverture d’une session parlementaire, après un débat sur le droit des députés à proposer des lois organiques».
Bouanou a également critiqué le volet du projet de loi relatif à l’immunité parlementaire, soulignant que «la liberté d’expression et d’opinion est garantie par la Constitution et qu’il ne saurait être question d’y porter atteinte». Il a précisé que le seul aspect discutable concerne l’immunité procédurale, rappelant notamment l’agression subie en 2012 par un parlementaire du PJD et les débats qui avaient suivi sur la nécessité de protéger les élus dans l’exercice de leur mandat.
Pourquoi cibler uniquement les collectivités?
Abordant la lutte contre la corruption, Bouanou s’est interrogé sur l’acharnement du gouvernement à cibler exclusivement les collectivités territoriales, alors que d’autres institutions publiques ne font pas l’objet du même niveau de contrôle.
Il a reconnu que certains présidents de collectivités, grandes et petites, pouvaient être impliqués dans des affaires de corruption, en particulier au sein des partis au pouvoir. Mais il a dénoncé une approche sélective qui, selon lui, discrédite injustement les élus locaux et leur mission.
Et de rappeler que l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales ne dépasse pas 50 milliards de dirhams, soit environ 1 % du budget total de l’État et des entreprises et institutions publiques, relativisant ainsi leur impact budgétaire global.
Lois obsolètes et lutte anticorruption à réformer
Le député a plaidé pour une réforme en profondeur du cadre législatif encadrant les collectivités terrirtoriales, soulignant que leur fonctionnement repose sur une centaine de lois, dont certaines datent de 1919, ainsi que sur près de 700 décrets. Il a insisté sur la nécessité d’une mise à jour, arguant que les décisions prises par ces institutions impliquent souvent plusieurs responsables, ce qui complexifie la gestion et le contrôle.
Enfin, Bouanou a exhorté le gouvernement à permettre aux organes de lutte contre la corruption d’exercer leur mission sans entraves. Il a cité en exemple les récentes pressions exercées sur le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Il a conclu en réaffirmant que c’est au Parquet, et non au gouvernement, de juger de la recevabilité des plaintes liées à la corruption, et que toute tentative d’imposer des restrictions via le projet de loi de procédure pénale constituerait une grave dérive démocratique.
Par Marouane Tabet
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